Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 06/12/2012
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens de mettre fin au gaspillage alimentaire.
Près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, une personne sur huit dans le monde souffre de malnutrition chronique ; pourtant la quantité de nourriture jetée tous les ans ne cesse d'augmenter.
Dans les pays développés, 15 millions de personnes manquent aujourd'hui de nourriture et le budget pour l'alimentation pèse très lourd pour plus de 2 millions de Français en situation de très grande pauvreté (soit 40 % du niveau de vie médian). Paradoxalement, selon un rapport pour l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ONUAA), 40 % de la nourriture produite est gaspillée chaque année dans les pays développés. Chaque Français jette ainsi de 20 à 30 kilos de nourriture chaque année dont 7 kilos d'aliments encore sous emballage. L'alimentation représente, par ailleurs, l'une des premières sources d'émission de gaz à effet de serre et son gaspillage entraîne une dilapidation de ressources (eau, terre, énergie, travail).
Ce constat est inacceptable, surtout dans le monde d'abondance dans lequel nous vivons. Il est urgent de s'engager concrètement contre les dérives de la société de surconsommation.
La restauration commerciale et la restauration collective sont les acteurs qui gaspillent le plus avec 230 grammes de denrées perdues ou gaspillées par personne et par repas. Mais dans les pays riches, l'essentiel des pertes a lieu « en bout de chaîne ». En effet, la distribution rejette une partie des produits en fonction de critères esthétiques, et applique des marges de sécurité importantes sur les dates limites de consommation. Les produits qui sont jugés « en fin de course » sont souvent jetés, ce qui évite de les vendre à prix coûtant, et, par conséquent, permet de maintenir les prix avec des marges conséquentes. Les commerçants craignent aussi, souvent, que leur responsabilité soit engagée en cas d'intoxication alimentaire avec des produits invendus donnés.
Le Parlement européen a adopté, début 2012, une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour mettre fin au gaspillage alimentaire, notamment de la part des distributeurs et industriels, et pour favoriser la récupération des invendus par les associations d'aide aux plus démunis.
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Transmise au Ministère chargé de l'agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 14/02/2013
Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, chaque Français jette au moins 20 kg de nourriture par an. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre dernier par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec le ministre délégué à l'agroalimentaire. C'est ainsi que le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a lancé un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dont l'objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Sur la base des réflexions actuellement en cours avec l'ensemble des parties prenantes un pacte national contre le gaspillage sera formalisé d'ici le mois de juin 2013. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour traiter des outils d'évaluation à développer ainsi que des indicateurs de lutte contre le gaspillage qui permettront d'observer régulièrement les améliorations réalisées par l'ensemble des acteurs d'ici 2025, de la question logistique, de la sensibilisation du grand public et de la formation des acteurs, et des questions juridiques liées à la lutte contre le gaspillage. Parallèlement à ces réflexions, des projets pilotes ont été développés sur le territoire français, tout au long de la chaîne alimentaire, et seront évalués avant la conclusion du pacte antigaspillage. Une campagne de sensibilisation a également été lancée à l'intention du grand public dans le but de réduire le gaspillage alimentaire. En complément, le site gaspillagealimentaire. fr fournit des conseils utiles aux consommateurs afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, en expliquant par exemple la différence entre une date limite de consommation et une date limite d'utilisation optimale, en donnant des conseils sur le rangement du réfrigérateur. La réduction du gaspillage alimentaire nécessite aussi une meilleure connaissance de celui-ci. À cet effet, de nombreuses études de quantification du gaspillage alimentaire sont réalisées, tant en France, qu'au sein de l'Union européenne. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a ainsi fait réaliser, en 2011, une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr, vise à caractériser - qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre le gaspillage. Dans le cadre du programme national pour l'alimentation, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également réalisé une étude sur la qualification du gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire et sur des pistes de travail pour la réduction de ce gaspillage. Cette étude sera prochainement rendue publique.
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