Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 06/12/2012

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du logement étudiant. En effet, le logement représente un poste de dépenses trop important chez les étudiants, soit 50 % de leur budget. Or les loyers sont en hausse du fait de la forte demande mais également en raison du phénomène de relocation. Le poids du logement pour les étudiants participe à une paupérisation des jeunes qui veulent poursuivre leurs études. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à être dans l'obligation de travailler pour financer leurs études et cela, au détriment de leur parcours universitaire. Cela entraîne par conséquent une forte inégalité entre ces derniers et ceux qui n'ont pas à trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins. Il demande quels dispositifs le Gouvernement compte mettre en place afin que les étudiants puissent accéder également aux logements privés et demande si une politique de construction de logements à loyer modéré réservés aux étudiants dans les villes universitaires ne serait pas également nécessaire.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/01/2013

Le dispositif « passeport logement étudiant » proposé par le précédent Gouvernement n'a pas fait preuve de son efficience. Dans le même temps, les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont réussi à déployer, avec des résultats probants, un dispositif de cautionnement solidaire qui, notamment, favorise l'accès des étudiants indépendants de leur famille au parc privé. Sur la base de ces expériences et en lien avec les travaux coordonnés par le ministère du logement, une réflexion est en cours pour mettre en place, à compter du printemps 2013, un dispositif national de cautionnement solidaire. Le logement représente le premier poste de dépense des étudiants du fait du manque de logements étudiants et de places dans le parc social qui contraint les jeunes à recourir au marché privé alors que les prix n'y cessent de progresser. Il est donc impératif de corriger cette situation en créant rapidement une offre supplémentaire de logements étudiants. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur va poursuivre l'objectif fixé par le Président de la République de réaliser 40 000 logements étudiants pendant la durée du quinquennat. Par ailleurs, un encadrement des loyers au moment du renouvellement du bail a été décidé dans 1 500 communes. La lutte contre les loyers excessifs sera amplifiée en 2013.

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