Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les étudiants en master 2 de la suppression du complément de bourse attribué aux meilleurs élèves de première année de master. Il souligne la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants qui ne peuvent plus envisager la poursuite de leurs études. En outre, les étudiants faisant partie de la dernière promotion de deuxième année de master qui présentent le concours du CAPES selon les anciennes modalités, ne peuvent pas bénéficier du nouveau dispositif « emplois d'avenir professeur » qui n'est ouvert qu'aux étudiants de deuxième et troisième année de licence pour une durée de trois ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin que de tels étudiants ne soient pas pénalisés par ces mesures arbitraires.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/01/2013
Dans le cadre de l'accompagnement social des étudiants, le dispositif mis en place à l'initiative du ministère de l'éducation nationale visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants est reconduit pour l'année universitaire 2012-2013. Il vient en complément des emplois d'avenir professeur prévu par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite accordées par la ministre de l'enseignement supérieur. Sont éligibles les étudiants candidats à la session 2013 des concours de recrutement des enseignants et inscrits en deuxième année d'un master. Le dispositif mis en place reste composé de deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et qui peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : un complément versé aux étudiants attributaires d'une bourse sur critères sociaux, échelon « 0 », accordée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et une aide sur critères universitaires, contingentée, dont le montant varie entre 700 et 2 500 en fonction de la situation de l'étudiant. Les étudiants désireux de bénéficier de ces aides sont invités à déposer leur dossier auprès du CROUS de leur académie avant le 31 janvier 2013. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la campagne intitulée « Ambition Enseigner » lancée le 10 décembre 2012.
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