Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 06/12/2012
M. François Calvet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962.
En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinquièmes des actes. L'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962 : notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales, agriculture, etc.
Ainsi, les deux cinquièmes des actes de la période française sont restés sur place et sont donc inaccessibles.
On imagine aisément les problèmes posés pour les particuliers originaires de ces communes : pas d'acte de naissance, de mariage, de décès, difficulté à faire reconnaître la nationalité française par filiation. En 2003, un accord entre les deux gouvernements avait prévu la réalisation d'une importante opération de numérisation sur place, dans les communes, des registres d'état civil, par du personnel détaché par l'État français. Moyens financiers dégagés, personnel mobilisé et pourtant, l'opération n'a jamais été initiée.
Aussi, il lui demande si cette question sera soulevée lors du déplacement officiel de M. le Président de la République en Algérie prévu en décembre 2012 afin de débloquer cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/02/2013
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. À l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en uvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
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