Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'escalade de la violence dans certains territoires de notre pays, suite à la fusillade d'Orly.
En présentant récemment aux préfets ses principales orientations, le ministre leur a demandé de faire de la lutte contre le trafic d'armes un axe majeur de leur travail.
En raison des évènements dramatiques survenus à Orly le 23 novembre 2012, la population val-de-marnaise attend une réponse forte du Gouvernement dans les moyens mis en œuvre pour lutter contre cette montée de la violence armée.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les moyens spécifiques que le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans le département du Val-de-Marne, pour contrer ce phénomène qui inquiète la population et que la République ne peut pas tolérer.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/03/2013
Faisant suite à la fusillade survenue le 23 novembre 2012 dans le débit de boissons « Le Saint Exupéry » sur la commune d'Orly (94), des mesures de sécurisation renforcées ont été mises en place. Celles-ci ont été expliquées à la municipalité, aux commerçants et aux représentants des locataires. Au niveau du commissariat, les effectifs de la brigade de surveillance de terrain ont été déployés quotidiennement dans le quartier, notamment à travers des patrouilles pédestres particulièrement visibles de la population. Ces patrouilles ont été accompagnées de prises de contact avec les commerçants et notamment le responsable du débit de boissons précité. L'action du commissariat a été appuyée par des renforts de la sous-direction des services spécialisés et par la mise à disposition d'effectifs des compagnies républicaines de sécurité. Ainsi pendant les cinq jours qui ont suivi la fusillade, des effectifs CRS ont été déployés dans le quartier des Saules. Entre le 23 novembre et la fin de l'année 2012, le service a bénéficié chaque après-midi et soirée d'un équipage de la compagnie de sécurisation et d'intervention ainsi que d'une brigade anti-criminalité de nuit. Au-delà de ce déploiement conséquent d'effectifs, le parquet a souhaité, et c'est un élément prépondérant pour l'action des services de police, développer la répression des infractions à la législation sur les armes. Ainsi, pendant le mois de décembre et jusqu'à ce jour, des réquisitions aux fins de contrôle d'identité dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale ont été délivrées de manière quasi quotidienne au service. Ces réquisitions ont permis aux effectifs déployés sur le quartier d'effectuer de nombreux contrôles d'identité accompagnés de palpation, permettant d'une part de dissuader les individus de porter une arme, d'autre part de placer les contrevenants en garde à vue avant d'être présentés à un magistrat. Les services de police ont essentiellement eu à faire face lors de cette période et dans ce secteur à des actes de rébellion ou à des infractions à la législation sur les stupéfiants. Par ailleurs, un protocole de compétences élaboré par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil confie au service départemental de la police judiciaire (SDPJ) les affaires d'assassinats, homicides volontaires, coups mortels et leurs tentatives, ainsi que les affaires de vols à main armée. La brigade criminelle de Paris peut être saisie lorsque l'affaire est complexe ou sensible. Le SDPJ 94 a été saisi à sept reprises en 2012 pour des assassinats et homicides. Cinq concernent des différends au sein de couples et deux de voisinage. Nombre d'affaires sont résolues grâce aux traces et indices relevés lors des constatations. Ces éléments font ensuite l'objet d'une exploitation systématique par les services de l'identité judiciaire. Au cours de l'année 2012, 25 mis en cause ont été déférés devant les autorités judiciaires pour des faits commis dans le cadre de 17 affaires de tentatives d'homicides.
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