Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du redressement productif quant à la possible fermeture du site IBM France de La Gaude (Alpes-Maritimes) à l'échéance de 2015. Les organisations syndicales estiment par ailleurs que le site voisin de Sophia Antipolis serait, par la suite, lui aussi menacé de fermeture.
Alors que cet été une première vague de délocalisations avait déjà semé le trouble parmi les salariés, la direction d'IBM France a annoncé lors de la réunion du comité d'établissement du 23 octobre 2012 le lancement d'une « réflexion concernant son implantation dans les Alpes-Maritimes ». Cette déclaration intervenait sans aucune consultation préalable avec les salariés concernés ou leurs représentants. L'intersyndicale locale évoque déjà un risque de suppression de 40 à 50 postes en interne d'ici 2014. À terme, la présence même d'IBM dans les Alpes-Maritimes ne semblerait plus assurée.
Cette annonce intervient alors que le numéro un mondial des semi-conducteurs, Texas Instruments, dont le deuxième centre européen de recherche et développement est implanté dans les Alpes-Maritimes, a annoncé son désengagement du marché des mobiles, cœur de l'activité du site. En conséquence, 600 salariés de Texas Instruments France craignent maintenant la fermeture complète du site de Villeneuve-Loubet après la suppression de plus de 300 emplois en 2008.
Ainsi, c'est l'histoire du département des Alpes-Maritimes et une partie de son développement économique, initié dans les années 60, qui est aujourd'hui atteinte. Nous avons le devoir d'agir collectivement, en nous appuyant notamment sur les savoir-faire, les compétences et les atouts de la technopole de Sophia Antipolis pour construire des réponses concrètes avec les salariés et trouver des solutions pragmatiques en concertation avec les dirigeants des groupes concernés et en collaboration étroite avec les salariés. Les mesures gouvernementales récentes et la politique de fond engagée par le Président de la République démontrent la détermination de l'État à agir de manière concertée en faveur des salariés et au service du redressement productif. Aux côtés de l'État, nous devons tous être mobilisés, avec responsabilité, au service de l'emploi, de la justice sociale et de l'humain.
Il lui demande de bien vouloir préciser quelle est la position du Gouvernement sur ces dossiers et quelles actions sont envisagées pour empêcher la suppression d'emplois et leur délocalisation sachant que certains d'entre eux ont pu bénéficier de l'aide publique au titre du crédit impôt recherche. Il apparaitrait par ailleurs nécessaire, alors que se multiplient les plans de licenciement, que soit engagée une réflexion sur une meilleure articulation territoriale des plans de mutation et de reconversion des salariés prenant mieux en compte la richesse de l'intelligence territoriale et des compétences locales.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 19/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2012
M. Marc Daunis. Madame la ministre, comme notre collègue Claude Bérit-Débat vient de le rappeler excellemment, notre pays a, hélas ! perdu 700 000 emplois industriels ces dix dernières années.
Nous sommes engagés dans un immense bras de fer au niveau international en vue du maintien de l'industrie française et du développement de notre production industrielle.
Aussi, je me permets d'attirer l'attention du Gouvernement, particulièrement celle d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, ainsi que celle de Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès de ce dernier, quant à deux annonces récentes et malheureusement stratégiques pour l'économie azuréenne.
Alors que, cet été, une première vague de délocalisations avait semé le trouble parmi les salariés, la direction d'IBM France a annoncé, lors du comité d'établissement du 23 octobre dernier, le lancement d'une « réflexion concernant son implantation dans les Alpes-Maritimes ». Cette déclaration intervenait sans aucune consultation préalable des salariés concernés ou de leurs représentants.
L'intersyndicale locale évoque déjà un risque de suppression de 40 à 50 postes d'ici à 2014. Elle estime même que la présence d'IBM dans les Alpes-Maritimes ne serait plus assurée.
Cette annonce intervient alors que Texas Instruments, numéro un mondial des semi-conducteurs, dont le deuxième centre européen de recherche et développement est implanté dans les Alpes-Maritimes, a annoncé son désengagement du marché des mobiles, cur de l'activité de ce site. Six cents salariés de Texas Instruments France craignent maintenant la fermeture complète du site de Villeneuve-Loubet, alors que 300 emplois ont déjà été supprimés dans cette entreprise en 2008.
Implantées dans les années soixante, ces deux entreprises sont emblématiques de la mutation économique des Alpes-Maritimes. Elles y occupent une place majeure, aux côtés de la technopole de Sophia Antipolis.
Nous avons le devoir d'agir collectivement. Les mesures gouvernementales récentes et la politique de fond engagée par le Président de la République démontrent la détermination de l'État à agir de manière concertée en faveur des salariés et du redressement du pays. Aux côtés de l'État, les élus de la République doivent être tous mobilisés, avec responsabilité, au service de l'emploi, de la justice sociale et de l'humain.
Aussi, je demande au Gouvernement de bien vouloir préciser sa position sur ces dossiers et les actions envisagées pour empêcher la suppression ou la délocalisation de ces emplois.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous insistez avec raison sur l'influence de Texas Instruments dans l'histoire industrielle des Alpes-Maritimes. En effet, l'entreprise s'est implantée sur la Côte d'Azur dix ans avant la création de Sophia Antipolis, participant ainsi au rayonnement international de la région.
En octobre 2012, le groupe Texas Instruments a annoncé l'abandon de la production liée à la technologie wireless. Ce choix s'explique à la fois par le développement de technologies propres par deux des principaux clients de Texas Instruments et par les difficultés d'un troisième.
Cet abandon de la technologie wireless pourrait avoir des conséquences pour quatre sites à travers le monde : Dallas, berceau de Texas Instruments, Bangalore, en Inde, Tel Aviv, en Israël, et Villeneuve-Loubet. Sur ce dernier site, Texas Instruments compte 550 salariés, parmi lesquels la proportion de cadres s'élève à environ 90 %. Il faut y ajouter près de 50 emplois chez les sous-traitants et 50 autres emplois annexes - employés de cafétéria ou encore jardiniers.
Un comité d'entreprise est prévu aujourd'hui même. Les incidences sur l'emploi de cette réorganisation devraient y être détaillées. Le ministère du redressement productif observera ces annonces avec la plus grande attention, dans le respect des règles du dialogue social.
En ce qui concerne IBM, son implantation à La Gaude date de 1962. Il faut préciser qu'IBM est locataire du site, à travers un dispositif de lease-back, en partenariat avec un fonds américain. Ledit bail arrive à échéance en 2015.
Dans ce contexte, le groupe IBM réfléchit à plusieurs hypothèses de relocalisation au niveau régional, qui pourraient concerner la Plaine du Var ou Sophia Antipolis. Lors d'un entretien à Bercy, le président d'IBM, M. Bénichou, a eu l'occasion de confirmer au ministère du redressement productif que l'emploi serait préservé.
Monsieur le sénateur, conscient de l'importance des implantations de ces deux entreprises pour la Côte d'Azur, le ministère du redressement productif prend acte de la forte mobilisation relayée par nombre d'élus des territoires concernés. Soyez certain que le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour assurer l'avenir industriel du département des Alpes-Maritimes et de la Côte d'Azur, et que le ministre du redressement productif suivra personnellement l'évolution de ces deux dossiers.
M. le président. La parole est à M. Marc Daunis.
M. Marc Daunis. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Hier encore, je participais à une table ronde avec le maire de La Gaude, le premier vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mon collègue sénateur UMP des Alpes-Maritimes, Louis Nègre. Nous avons envisagé les différentes solutions pour nous mobiliser les uns et les autres.
Il ne m'appartient pas de faire un procès d'intention au président de la métropole, en laissant entendre qu'il pourrait éventuellement chercher à « aspirer » cette entreprise dans la plaine du Var. De même, je ne me permettrai pas d'émettre des doutes sur les engagements de la société IBM. En revanche, nous serons particulièrement attentifs à ce dossier et notre mobilisation sera sans faille.
Par ailleurs, vous avez évoqué « en creux », madame la ministre, ce qui ressemble à une erreur stratégique de positionnement de la part de l'entreprise Texas Instruments, dont les salariés risquent aujourd'hui de faire les frais.
Vous avez également rappelé le rôle de la technopole de Sophia-Antipolis qui a considérablement transformé l'économie azuréenne. Cette technopole est un territoire d'innovation technologique, ce qui m'incite à présenter la proposition suivante : nous devons être capables, ensemble, de nous appuyer sur la richesse humaine de cette technopole, cet extraordinaire potentiel de talents, pour faire en sorte que l'innovation technologique soit complétée par l'innovation sociale et pour accompagner le développement de nouveaux emplois et de nouvelles activités, afin de créer de nouvelles richesses et de donner un avenir aux salariés de Texas Instruments qui risquent d'être licenciés très brutalement.
Je me permets d'ajouter deux informations complémentaires.
Il convient tout d'abord de souligner que certains emplois menacés ont pu bénéficier du crédit d'impôt recherche, ce qui pose une nouvelle fois la question du contrôle des aides publiques.
De même, il serait nécessaire d'engager une réflexion sur une meilleure articulation territoriale des plans de mutation et de reconversion des salariés, afin de mieux prendre en compte la richesse de l'intelligence territoriale et des compétences locales, plutôt que de mener des actions séparées, entreprise par entreprise, plan par plan, en méconnaissant la dynamique territoriale. Je me propose d'ailleurs de saisir M. le ministre du redressement productif de cette question dans les jours qui viennent.
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