Question de M. VALLINI André (Isère - SOC) publiée le 06/12/2012
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pôles de compétitivité.
Les pôles de compétitivité jouent un rôle clé dans l'innovation en France. En Isère, le pôle Minalogic, regroupant 165 entreprises, a permis le lancement de 231 projets depuis sa création en 2005 et est devenu une référence européenne dans le secteur des nanotechnologies. En Isère toujours, le pôle Tennerdis a labellisé 553 projets innovants dans le secteur des énergie renouvelables. Le rôle crucial des pôles de compétitivité, notamment en termes de créations d'emplois, est mis en évidence dans un rapport rendu en juin 2012 à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Or, ce rapport souligne également les insuffisances dans l'accompagnement de ces pôles. Le rapport regrette en particulier l'absence de vision stratégique globale, ou encore le manque de collaboration entre pôles.
Que compte faire le Gouvernement pour remédier à ces problèmes et permettre aux pôles de compétitivité de renforcer leur rôle dans l'innovation sur les territoires ?
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 19/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2013
M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger, en remplacement de M. André Vallini, auteur de la question n° 270, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Yves Krattinger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pôles de compétitivité mettent en synergie l'enseignement supérieur, la recherche et des entreprises de toute taille. Ils favorisent ainsi l'innovation, les transferts de technologie et les partenariats industriels, permettant de stimuler le développement économique de notre pays.
Ils sont particulièrement efficaces lorsqu'ils portent sur des technologies clés, comme les nanotechnologies, qui ont vocation à se diffuser dans d'autres secteurs d'activité, tels que l'énergie ou la santé, pour en améliorer la performance. Dans le département de l'Isère, les 165 entreprises du pôle Minalogic ont engagé 231 projets dans le secteur des nanotechnologies, depuis sa création en 2005, et le pôle Tenerrdis a labellisé 553 projets innovants dans le secteur des énergies renouvelables.
Le rôle crucial des pôles de compétitivité, notamment en termes de création d'emplois, est mis en évidence dans un rapport rendu en juin 2012 à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Ce rapport souligne aussi les insuffisances dans l'accompagnement de ces pôles : il regrette, en particulier, l'absence de vision stratégique globale, ou encore le manque de collaboration entre pôles.
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour remédier à ces problèmes et permettre aux pôles de compétitivité de renforcer leur rôle dans l'innovation sur les territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, votre collègue André Vallini interroge Pierre Moscovici sur les pôles de compétitivité.
La politique nationale des pôles de compétitivité, lancée en 2004 à partir des meilleurs modèles de clusters étrangers, vise à accroître les capacités d'innovation des entreprises en dépassant les schémas traditionnels de recherche et de production et en créant de nouvelles relations industrielles.
Les 71 pôles de compétitivité répondent à un double principe de concentration géographique et de spécialité thématique. Ils concentrent sur leur territoire - une à deux régions - des compétences publiques et privées en recherche et développement. L'originalité de cette politique réside en effet dans la coopération effective entre entreprises, laboratoires de recherche et organismes de formation.
La politique nationale des pôles de compétitivité a récemment fait l'objet d'une évaluation très approfondie, que mentionne M. Vallini, sur la période 2009-2011. Ainsi, les projets achevés ont permis le dépôt de près de 1 000 brevets et la création de plus de 90 start up. Le rapport estime que ces résultats économiques « prometteurs » sont très vraisemblablement sous-évalués, en raison notamment de la difficulté rencontrée actuellement par les pôles de compétitivité pour suivre l'ensemble des retombées économiques des projets qu'ils labellisent.
Des études économétriques en cours de publication, conduites par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, confirment que cette politique influe fortement sur l'activité économique. Elles mesurent en effet une croissance supplémentaire, de 4 % par an en moyenne, du chiffre d'affaires des entreprises membres des pôles et partenaires d'un projet collaboratif par rapport à celui des entreprises qui ne participent pas à un pôle. M. Vallini vit cette réalité au quotidien dans son département, où plusieurs pôles de compétitivité sont particulièrement actifs.
Le Gouvernement a donc décidé de lancer une nouvelle phase d'une durée de six ans, qui couvrira la période 2013-2018, pour poursuivre et renforcer la dynamique engagée. En parallèle, le Gouvernement a décidé de pérenniser les crédits du fonds unique interministériel.
La troisième phase de cette politique s'appuiera sur deux grands piliers : le premier consiste à intensifier les retombées économiques des projets des pôles ; le second vise à renforcer l'accompagnement des PME membres des pôles. Une attention particulière sera portée aux actions en faveur de l'ouverture à l'international des PME membres des pôles et à l'amélioration de l'accès des PME aux financements privés - investisseurs dans le capital-risque, business angels, etc.
Par ailleurs, l'État renforcera son rôle de stratège de cette politique. En particulier, il sera responsable de l'examen et du suivi de feuilles de route combinant technologies et marchés, qui seront définies par les pôles de compétitivité et constitueront une part essentielle du contrat de performance signé par le pôle, l'État et les collectivités territoriales. L'État facilitera le développement de relations inter-pôles et inter-clusters au sein des grandes filières industrielles.
Au total, monsieur le sénateur, le Gouvernement attend beaucoup des pôles de compétitivité pour renforcer la croissance et l'emploi ; la troisième phase des pôles de compétitivité fait d'ailleurs partie intégrante du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger.
M. Yves Krattinger. Je voudrais simplement dire très brièvement à M. le ministre que les réponses qu'il a apportées, les conclusions, les orientations qu'il a présentées vont dans le sens souhaité par mon collègue André Vallini.
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