Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 21/12/2012
Question posée en séance publique le 20/12/2012
M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Le département de l'Aveyron, comme beaucoup d'autres en France, se trouve confronté au non-remplacement des médecins généralistes.
Vaste territoire rural à faible densité démographique, l'Aveyron a, heureusement, une autre particularité, considérée injustement par certains comme une aberration : il héberge cinq hôpitaux généraux, dits « de proximité », avec l'ensemble des services MCO, médecine, chirurgie et obstétrique.
Ce maillage hospitalier a été préservé après de longues luttes des populations concernées. Cependant, tout cela reste extrêmement fragile.
Ces hôpitaux sont en effet confrontés à une démographie médicale désastreuse et à une situation financière non maîtrisable en raison de l'application de la T2A, la tarification à l'activité, totalement inadaptée à ces petites structures.
Le Président de la République s'est engagé à assurer l'égalité d'accès aux soins pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.
Des critères de temps d'accès aux soins de premier recours ont notamment été mis en place. Vous avez pris ce problème à bras-le-corps, après les années de laxisme et de laisser-faire du précédent gouvernement.
Les populations reprennent espoir et sont conscientes de la situation catastrophique dont vous avez hérité. Il convient de ne pas les décevoir.
Vous avez annoncé un pacte « territoire-santé » comportant une série de mesures pour le court et le moyen terme. Celles-ci reposent, s'agissant de l'installation en zone rurale, non pas sur la contrainte, mais sur l'incitation financière.
Permettez-moi de faire remarquer que de nombreuses collectivités départements, régions, communes, intercommunalités se sont engagées dans cette voie depuis des années, sans grand succès.
Madame la ministre, il existe encore, sur nos territoires, des petits hôpitaux en capacité, dans le très court terme, de faire face à la carence de la médecine dite « libérale », si tant est qu'on leur en donne les moyens.
Pouvez-vous me préciser quel rôle vous comptez assigner à l'hôpital public dans cette période délicate que nous connaissons et qui ne peut malheureusement que s'aggraver sans mesures exceptionnelles et ambitieuses ?
Votre réponse est attendue avec impatience par tous nos concitoyens qui, depuis trop longtemps, se sentent délaissés, ainsi que par les élus, quotidiennement confrontés à ces problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. Mme Éliane Assassi applaudit également.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2012
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Fauconnier, vous avez raison, l'Aveyron, comme d'autres départements, est confronté à un processus qu'il convient maintenant de qualifier de désertification médicale.
À ce sujet, je voudrais souligner que les territoires ruraux ne sont pas les seuls concernés.
M. Bruno Sido. Ce n'est pas ce qui nous console !
Mme Marisol Touraine, ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les agglomérations des grandes villes, sont également touchés par la raréfaction des professionnels de santé à proximité de la population.
Vous l'avez également indiqué, le Gouvernement a souhaité prendre à bras-le-corps cette question, car il y va de l'égalité d'accès aux soins sur le territoire et, à l'évidence, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation que nous avons trouvée.
Je voudrais, d'un seul chiffre, établir un diagnostic de nature à nous préoccuper : deux millions de Français supplémentaires, en cinq ans, se sont retrouvés à vivre dans des territoires désertifiés. Si nous ne faisons rien, la dégradation va se poursuivre.
J'ai souhaité présenter, au nom du Gouvernement, un pacte « territoire-santé » articulé autour de trois grands axes.
Vous l'avez souligné, le choix que j'ai fait est de ne pas recourir à des mesures coercitives,...
Un sénateur du groupe socialiste. Dommage !
Mme Marisol Touraine, ministre. ... car je crois qu'elles seraient contournées par les professionnels de santé. Mais nous ne pouvons pas attendre pour prendre des dispositions, puisque c'est aujourd'hui que nous sommes face à l'exigence la plus forte.
En revanche, monsieur le sénateur, vous me permettrez de vous indiquer que les mesures d'incitation financière sont très peu nombreuses dans ce pacte. En effet, l'essentiel réside non pas dans ce type de mesures, mais dans la capacité que nous aurons à proposer des conditions d'exercice renouvelées aux professionnels, lesquels souhaitent désormais des rémunérations forfaitaires, un travail en équipe, des liens avec les structures hospitalières et avec la diversité des professionnels opérant sur leur territoire.
Le premier des trois axes que j'ai évoqués est fondé sur la rénovation des études médicales, avec l'obligation de stage et des aides à l'installation. Le deuxième axe s'appuie sur la rénovation de la pratique pour encourager les regroupements de professionnels et valoriser la rémunération forfaitaire par rapport à la seule rémunération à l'acte. Enfin, le troisième et dernier axe repose sur des investissements dans les territoires isolés. À ce titre, monsieur Fauconnier, je veux vous dire que je partage pleinement votre conviction sur le rôle majeur que peuvent jouer les hôpitaux de proximité, car on ne pourrait comprendre que des professionnels libéraux s'installent là où la puissance publique s'en va. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Michel Baylet. Très bien !
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