Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 21/12/2012
Question posée en séance publique le 20/12/2012
M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du développement.
Monsieur le ministre, cher Pascal Canfin, à défaut d'avoir réalisé un accord universel ambitieux, la conférence de Doha a mis en valeur l'urgence de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les rapports scientifiques confirment la réalité du réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses, tant pour la biodiversité que pour l'homme.
L'augmentation globale des températures entraîne la fonte de nombreux glaciers, y compris chez nous, dans les Alpes par exemple. Ce phénomène accroît également les problématiques agricoles, de ressources en eau douce, de disparition d'espèces. Pour l'homme, les impacts sont graves : le risque d'inondations côtières est décuplé, tandis que certaines maladies se propagent, notamment via les moustiques ou les pollens.
Certaines régions du monde sont particulièrement vulnérables et ne disposent pas des moyens nécessaires pour y faire face. Les pays du Sud représentent en particulier un point central de la problématique du réchauffement climatique.
D'une part, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre doit se faire avec tout le monde.
D'autre part, pour que les accords fonctionnent et que les pays les plus riches acceptent des règles contraignantes, il faut éviter la concurrence internationale qui risquerait de les pénaliser à cause de leurs efforts en faveur de la protection de l'environnement. Nous avons donc un intérêt économique à ce que les pays du Sud participent à l'action pour le climat.
Enfin, les pays du Nord ont également une obligation à agir, au nom de leur « responsabilité historique » dans le changement climatique.
À la suite du terrible typhon Bopha, les Philippines ont lancé un appel à tous les dirigeants pour agir contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud réclament aux pays développés des financements pour faire face aux effets du réchauffement.
Le Président de la République, François Hollande, a proposé que la France accueille la conférence de l'ONU sur le climat en 2015, lors de la conférence environnementale à Paris.
Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a, quant à lui, proposé qu'un sommet précède le grand rendez-vous de 2015.
Le groupe écologiste au Sénat se réjouit de ces annonces, mais s'interroge : la France sera-t-elle prête ?
Si la lutte contre le réchauffement climatique n'a pas de valeur, elle a un coût.
Je conclurai par une question.
Un sénateur du groupe UMP. Sur la fin du monde ? (Sourires.)
M. Alain Gournac. C'est demain la fin du monde !
M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le ministre, quels financements la France mobilise-t-elle actuellement pour la lutte contre le changement climatique, notamment en faveur des pays du Sud ? Comment atteindre les fameux 100 milliards de dollars par an de financement pour le climat en 2020, conformément aux engagements de Copenhague ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste. MM. Stéphane Mazars et Robert Hue applaudissent également.)
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Réponse du Ministère chargé du développement publiée le 21/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2012
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. Monsieur le sénateur Jean-Vincent Placé, vous m'interrogez sur les financements mobilisés par la France en faveur du climat, notamment en direction des pays du Sud.
J'ai participé au sommet de Doha avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Nous avons pris une part active à ces négociations : la France avait la plus importante représentation ministérielle et une délégation de parlementaires était présente, dont le sénateur Ronan Dantec que je tiens à saluer particulièrement.
Lors de cette négociation, je me suis plus singulièrement impliqué sur les questions financières : pour avoir représenté l'Union européenne avec mon collègue britannique, j'ai mesuré à quel point ces sujets étaient centraux et conditionnaient notre capacité, ou notre incapacité, à trouver un accord international sur le climat.
La France a tenu les engagements qu'elle avait pris à Copenhague (M. Ronan Dantec opine.), ce que l'on appelle les financements « précoces » et a mobilisé 1,2 milliard d'euros sur trois ans. Je tiens à souligner que si cet engagement a été tenu en 2010, en 2011 et en 2012, c'est bien grâce à l'effort du précédent gouvernement, et je tenais à le souligner. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
Par delà les engagements passés, nous avons une responsabilité sur les engagements futurs et notre responsabilité c'est bien évidemment d'aller au-delà de ce qui a déjà été fait. Nous avons décidé d'affecter en priorité 6 milliards d'euros dans le secteur des énergies, en particulier les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ce choix n'a pas été fait auparavant. Ces financements contribueront à la lutte contre le changement climatique.
Nous avons décidé d'affecter 10 % de la taxe sur les transactions financières françaises au développement. La moitié de ces 10 % viendra abonder ce que l'on appelle le « Fonds vert pour le climat », qui a été décidé à Copenhague. Par conséquent, nous allons augmenter notre financement « climat ».
Par ailleurs, vous le savez, monsieur le sénateur, la France est le pays le plus actif dans la négociation avec ses dix partenaires européens pour mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières et en affecter une partie au développement ainsi qu'à la mobilisation en matière de financement « climat ».
En ce qui concerne l'agenda international, non seulement la France a respecté ses engagements passés, mais surtout, aujourd'hui, elle est en pointe. Vous pouvez compter sur nous, mais nous avons aussi besoin de la mobilisation de l'ensemble des parlementaires pour que l'accord de 2015 à Paris soit un succès. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées de l'UMP. - MM. Aymeri de Montesquiou et Jean Boyer applaudissent également.)
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