Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 07/12/2012
Question posée en séance publique le 06/12/2012
M. Alain Dufaut. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Un sénateur du groupe UMP. Elle n'est pas là !
M. Alain Dufaut. Dans un entretien au Parisien, lundi, Mme Cécile Duflot a en quelque sorte stigmatisé l'église catholique,
M. Christian Cambon. C'est vrai !
M. Philippe Bas. Eh oui !
M. Alain Dufaut.
en évoquant la réquisition de locaux « quasi-vides » leur appartenant en vue d'abriter les SDF. Heureusement, la Querelle des inventaires est loin et personne ne demandera « l'ouverture des tabernacles »,
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE)
Un sénateur du groupe UMP. Ça, ce n'est pas sûr !
M. Alain Dufaut.
comme une circulaire de 1906 le fit imprudemment après le vote de la loi de séparation des églises et de l'État.
Mal lui en a pris, si j'ose dire, au vu des réactions que ses propos ont soulevées de toutes parts. Je dis bien de toutes parts !
Vouloir faire accréditer l'idée que, dans ce domaine, les églises, puisque toutes se sentent concernées, n'en faisaient pas assez, relève de la politique politicienne
M. Jean-Vincent Placé. Vous en connaissez un rayon !
M. Alain Dufaut.
et ne saurait avoir cours, comme cela lui a été reproché.
M. David Assouline. À tort !
M. Alain Dufaut. Mme Duflot se trompe d'adresse. Vouloir faire de la politique de cette manière, envers et contre tous, quand il s'agit de solidarité, de générosité, de bénévolat, n'est pas convenable.
Le peuple français tout entier est solidaire de ces populations en grandes difficultés, et il le montre bien.
Mettre en doute la mobilisation depuis toujours de l'Église et de ses dizaines de milliers de bénévoles envers les plus démunis, plus spécialement depuis l'abbé Pierre à l'époque moderne, pour les loger, les entourer, s'occuper d'eux, c'est avoir recours à la manipulation, celle du bouc émissaire,
Mme Hélène Lipietz. C'est dans la religion juive, pas catholique !
M. Alain Dufaut.
qui, comme le dit la définition, permet au groupe de se laver symboliquement de toutes ses fautes, comme une manière de ne pas se poser les bonnes questions, de ne pas rechercher où sont les responsables, les vrais responsables. Car ils existent bien, les vrais responsables !
M. David Assouline. C'est vous !
M. Alain Dufaut. Ne faudrait-il pas, avant tout, se pencher sur les surfaces disponibles dans les grandes entreprises, les banques, les compagnies d'assurance, les administrations, l'État donc ? Ceux qui sont sur le terrain le savent bien aussi, ce dernier ne finance plus les institutions dédiées à un niveau suffisant.
M. François Marc. La question !
M. Alain Dufaut. Mme la ministre est bien placée, à Paris même, pour faire libérer des logements sociaux ou de fonction qu'occupent des personnes qui ne devraient pas les avoir.
M. David Assouline. Ah oui ? Allez donc dans le XVIe pour voir ce qu'est le logement social dans cet arrondissement !
M. Alain Dufaut. Concrètement, qu'a-t-elle fait pour anticiper tout cela ? Il est temps aujourd'hui de le dire à la représentation nationale ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 07/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 06/12/2012
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Cécile Duflot, qui participe à un colloque important puisqu'il a pour objet de célébrer le trentième anniversaire de la loi Quilliot, loi importante pour le logement social dans notre pays.
Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement l'a rappelé mardi à l'Assemblée nationale, il n'y a qu'une seule question qui vaille : comment s'attaquer et quelles réponses apporter à la crise du logement, ou plutôt aux crises du logement ?
Aujourd'hui, il y a 1 500 demandes par jour pour lesquelles on ne trouve pas de solution en matière de logement d'urgence. Les services du 115 sont saturés dans plusieurs régions, comme l'Île-de-France et Rhône-Alpes.
Alors que 47 000 familles sont reconnues prioritaires au titre de la loi sur le droit au logement, elles sont toujours en attente d'un tel logement, qui leur permettrait, tout simplement, de vivre dignement.
Malheureusement, plutôt que de nous aider à trouver des réponses à cette question majeure, vous préférez faire dans la provocation. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Vous préférez alimenter une polémique stérile et indigne.
M. Alain Dufaut. Qui a polémiqué ?
Mme Natacha Bouchart. Duflot !
M. François Lamy, ministre délégué. Il est temps, maintenant, d'en sortir.
M. François Grosdidier. C'est vous qui y êtes tombé !
M. François Lamy, ministre délégué. Soyons clairs : il nous faut un choc de solidarité pour être à la hauteur des enjeux ; il y va de notre responsabilité collective.
Le Premier ministre l'a rappelé le 1er novembre dernier, nous devons apporter une réponse à celles et ceux qui se trouvent aujourd'hui dans la rue, alors que, dans le même temps, on recense un certain nombre de bâtiments vides dans le patrimoine de nombreuses personnes morales. C'est le sens de l'appel qui a été adressé à tous les propriétaires, à toutes les personnes morales, à commencer par l'État, pour mettre à disposition ce patrimoine vide et l'utiliser comme lieu d'hébergement.
Pas plus tard qu'hier, Cécile Duflot s'est rendue avec Guillaume Pépy dans un ancien foyer de cheminots, situé à Ivry-sur-Seine, que la SNCF a mis à disposition de l'État pour cet hiver afin d'accueillir des personnes sans domicile fixe. C'est là un signe encourageant.
M. François Grosdidier. Quel beau rétropédalage !
M. François Lamy, ministre délégué. Vous le voyez, l'appel de Mme la ministre a produit ses premiers résultats. S'ils ne sont pas suffisants, nous en viendrons, bien entendu, aux réquisitions, sur la base de l'inventaire réalisé par le préfet de la région d'Île-de-France, lequel a recensé une soixantaine de bâtiments appartenant à des personnes morales vacants depuis plus de deux ans.
Sachez, monsieur le sénateur, que la réquisition est une solution d'urgence. Mais nous ne limiterons pas notre action à ces mesures, loin s'en faut !
L'objectif du Gouvernement, c'est de tenir l'engagement du Président de la République de construire 150 000 logements sociaux par an. Telle est l'ambition du Gouvernement, qui saura faire preuve du volontarisme nécessaire pour parvenir à apporter une réponse concrète à la crise du logement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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