Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/12/2012
Question posée en séance publique le 06/12/2012
M. François Grosdidier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui vient courageusement de s'éclipser. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Le Gouvernement a conclu un accord avec Mittal qui sonne le glas de la filière chaude à Florange. Il avait pourtant déclaré Mittal indésirable en France. Il a même effrayé les investisseurs étrangers en brandissant l'arme suprême de la nationalisation.
M. Jean-Louis Carrère. Il est courageux, lui !
M. François Grosdidier. Tout cela pour finalement capituler ! Il n'y a même pas eu la vente des hauts fourneaux, que Mittal était pourtant d'accord pour céder.
Après avoir vilipendé Nicolas Sarkozy, le Gouvernement a obtenu moins que lui et perd sur les deux tableaux.
Pour masquer les zones d'ombre de cet accord, le Premier ministre a multiplié les contrevérités. J'en ai relevé cinq.
M. Jean-Louis Carrère. Relevez, relevez, mon cher collègue !
M. François Grosdidier. Premièrement, M. Ayrault dit que Nicolas Sarkozy avait promis de sauver Gandrange. C'est faux ! J'étais présent le jour où il a déclaré qu'il essaierait de faire changer Mittal d'avis et que, à défaut, il soutiendrait un plan de reprise. Il avait en tout cas annoncé qu'il y aurait zéro licenciement et que des mesures de compensation seraient prises. Cela a été fait ! Avez-vous seulement lu le verbatim ?
Deuxièmement, le Premier ministre a déclaré qu'il n'y aurait pas de suppressions d'emplois. C'est faux ! Il oublie les sous-traitants et, s'agissant de Mittal, il confond délibérément suppressions d'emplois et licenciements secs. Ce sont plus de 600 emplois qui sont condamnés et, pour la première fois dans l'histoire des restructurations industrielles, aucun emploi de substitution n'est prévu.
Par deux fois, hier, M. Ayrault a fait cette remarque cynique que les autres régions enviaient à la Lorraine ses dispositifs sociaux. Sachez que cette région a perdu, en une génération, 100 000 emplois directs dans les houillères et la sidérurgie. Trouvez-vous ce sort enviable ?
Troisièmement, il a dit hier soir qu'il était optimiste pour ULCOS. Ce matin, nous avons appris le retrait de Mittal de ce projet. N'était-il pas au courant ?
M. David Assouline. C'est simpliste !
M. François Grosdidier. Quatrièmement, il a affirmé avoir obtenu 180 millions d'euros d'investissements nouveaux. C'est faux ! Si l'on enlève les investissements de maintenance, il n'y a que 50 millions d'euros sur cinq ans, sans engagement pour 2013. Pensez-vous qu'avec si peu, et sans ULCOS, il est possible de pérenniser l'activité ?
Cinquièmement, il a prétendu que le projet de reprise aurait coûté plus de 1 milliard d'euros, sans certitude de viabilité. C'est encore faux ! Même une nouvelle usine à froid n'aurait coûté que la moitié de cette somme, avec des débouchés assurés. C'était à la portée des investisseurs qui étaient candidats à la reprise, avec un abondement du Fonds stratégique d'investissement, lequel aurait été moins cher qu'une nationalisation. Et je ne parle pas des 150 millions d'euros prévus pour ULCOS, qui pourraient être rebasculés sur ce projet.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous écarté le projet de reprise et conforté le quasi-monopole de Mittal en France ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
- page 5762
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 07/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 06/12/2012
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question extrêmement nuancée. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Je vous remercie surtout d'avoir rappelé, en toute objectivité, que le problème industriel touchant la Lorraine n'était pas apparu avec l'élection de François Hollande et l'arrivée d'un gouvernement socialiste.
M. François Grosdidier. En 1982, vous avez supprimé 30 000 emplois !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Cela fait dix-huit mois que les hauts fourneaux sont fermés.
Je vous ai entendu proposer une sorte de solution miracle, d'évidence. Il m'est alors venu une question saugrenue : pourquoi ne l'avez-vous pas mise en uvre avant ?
M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Pourquoi, pendant les douze mois, au moins, pendant lesquels les hauts fourneaux étaient arrêtés, n'avez-vous rien fait ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Probablement n'avez-vous pas été entendu...
Vous évoquez l'action de Nicolas Sarkozy pour dire que nous n'avons rien obtenu de plus. Je souhaite nuancer cette approche.
Il suffit de se rappeler la teneur du communiqué de presse qui a été publié lorsque le candidat à l'élection présidentielle que vous souteniez était venu, au mois de mars, sur le terrain pour annoncer le résultat merveilleux qui allait aboutir au sauvetage de Florange ; l'investissement financier extrêmement important, qui semblait vous satisfaire à l'époque, était de 17 millions d'euros...
M. François Grosdidier. C'était un investissement immédiat, pas pour dans cinq ans !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Aujourd'hui, la somme est de 180 millions d'euros. On voit le ridicule de la comparaison. Vous en êtes même réduit à dire que ces 17 millions d'euros devaient intervenir tout de suite pour sauver Florange...
Immédiatement après l'annonce du président-candidat, ArcelorMittal a fait savoir que l'investissement ne serait réalisé que si les conditions économiques de la filière s'amélioraient. C'est exactement le contraire de ce qui a été négocié par le Gouvernement, qui a exigé un plan qui ne soit pas conditionné par des aléas économiques. Voilà une différence majeure !
Enfin, vous dites de manière étonnante qu'il n'y avait aucun plan social ni aucun licenciement prévu à l'époque. C'est totalement faux !
M. François Grosdidier. Qu'a dit François Hollande ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Je vous renvoie au communiqué de votre candidat, qui, espérant sans doute être réélu,...
M. François Grosdidier. Qu'a dit François Hollande ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Ne vous énervez pas, même si c'est dur de s'entendre rappeler des vérités !
Je vous renvoie, disais-je, au communiqué de votre candidat, qui, espérant sans doute être réélu- j'ai d'ailleurs ici la dépêche - expliquait qu'avec ces 17 millions d'euros on allait éviter 500 licenciements.
M. François Grosdidier. Il s'agissait de reclassements !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Or, quelques mois après, vous affirmez qu'il n'y avait aucun licenciement prévu.
M. François Grosdidier. Vous ne connaissez pas le dossier ! Vous confondez tout !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Que cela vous plaise ou non, le Gouvernement a négocié de façon à atteindre les trois objectifs qu'a rappelés le Premier ministre.
Premièrement : éviter les licenciements. Il n'y en aura pas, malgré l'héritage que vous nous avez laissé.
Deuxièmement : faire des investissements. Nous avons obtenu 180 millions d'euros, contre 17 millions d'euros pour vous.
Quant au projet ULCOS, le Premier ministre vous a déjà répondu.
M. François Grosdidier. Rappelez-vous ce qu'a dit François Hollande !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Si vous ne voulez pas vous référer au communiqué du Gouvernement, reportez-vous à celui d'ArcelorMittal, publié ce matin, qui explique que le retrait de leur dossier devant la Commission est exactement l'application de l'accord puisque « ULCOS 1 » ne répondait pas à ses objectifs. Grâce à l'investissement, notamment les 150 millions d'euros apportés par le Gouvernement,...
M. François Grosdidier. C'est sur la filière à froid !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ... un nouveau dossier ULCOS va s'inscrire dans un projet, qui devrait normalement vous mobiliser en tant qu'élu de Lorraine, consistant à donner à cette région, qui le mérite, des perspectives d'avenir.
Mme Natacha Bouchart. C'est un écran de fumée !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il s'agit aussi d'offrir aux salariés, qui se sont beaucoup battus pour arriver à cette solution satisfaisante, la possibilité de contrôler le respect par Mittal de ses engagements, et ce sera le rôle du comité de suivi.
Par ailleurs, il a été décidé, aujourd'hui, à midi, de mettre en place un contrat de développement industriel pour la Lorraine.
M. le président. Merci de conclure, monsieur le ministre !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. C'est probablement un détail qui vous aura échappé dans la réponse du Premier ministre,...
M. François Grosdidier. Il a oublié d'inviter les sénateurs UMP ce matin !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ... mais je pense que, pour les salariés, les habitants et les élus de cette région, c'est bien plus important que les petites polémiques partisanes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 5763
Page mise à jour le