Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 29/11/2012
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif d'aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant.
Initié avec la réforme de la formation et du recrutement des enseignants à la rentrée 2009, le dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants a été reconduit pour l'année universitaire 2011-2012. Il vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Pour l'année présente, il semble qu'aucune information ne soit disponible sur le devenir de ce dispositif et, le cas échéant, sa reconduction.
Il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/03/2013
Dans le cadre de l'accompagnement social des étudiants, le dispositif mis en place à l'initiative du ministère de l'éducation nationale visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants est reconduit pour l'année universitaire 2012-2013. Il vient en complément des emplois d'avenir professeur prévus par la loi n° 2012 - 1189 du 26 octobre 2012 et des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite accordées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La circulaire fixant les critères d'éligibilité aux aides spécifiques en faveur des étudiants se destinant au métier d'enseignant, diffusée par anticipation aux recteurs dès le 13 décembre 2012, a été publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 janvier 2013. Sont éligibles les étudiants candidats à la session 2013 des concours de recrutement des enseignants et inscrits en deuxième année d'un master. Le dispositif mis en place reste composé de deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et qui peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : un complément versé aux étudiants attributaires d'une bourse sur critères sociaux, échelon « 0 », accordée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et une aide sur critères universitaires, contingentée, dont le montant varie entre 700 et 2 500 en fonction de la situation de l'étudiant. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la campagne intitulée « Ambition enseigner » lancée le 10 décembre 2012 par le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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