Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 29/11/2012
Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du réseau lorrain d'insuffisance cardiaque, ICALOR. Cette association est née d'un regroupement entre professionnels qui a comme objectifs la prise en charge des insuffisants cardiaques en Lorraine, la diminution de la morbi-mortalité et des ré-hospitalisations et l'amélioration de la qualité de vie des patients. Pour cela, il favorise la coordination, la qualité et la standardisation des soins afin d'assurer une prise en charge optimisée et continue du patient, son éducation et sa surveillance à domicile. En 2011, la répartition du financement du réseau est assurée par l'ARS (agence régionale de santé Lorraine) à 84,5 %, par le FNPEIS (Fonds national de prévention et d'éducation en information sanitaire : assurance maladie) et par le conseil régional de Lorraine. Face au problème de santé publique préoccupant qu'est l'insuffisance cardiaque, cette méthode de prise en charge a démontré toute son efficacité. En effet, alors que partout ailleurs en France, la fréquence des hospitalisations pour cette maladie est en progression constante, celle-ci a été stabilisée en Lorraine, ce qui constitue un fait unique, le bénéfice étant à la fois pour le patient et pour l'assurance maladie. Or, ICALOR court aujourd'hui le risque de devoir cesser ses activités, faute de financements. Le réseau ne pourra plus être financé par l'ARS Lorraine car l'assurance maladie a le projet d'expérimenter des organisations de même type dans d'autres régions et, dans ce cadre, le régime général reprendrait le financement des actes dérogatoires. Le budget d'ICALOR est très restreint et ne pourra bientôt plus assurer le service aux patients si la prise en charge par la caisse nationale d'assurance maladie tardait à venir. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de mise en application de ces mesures et surtout de faire accélérer le processus de prise en charge par le système d'assurance maladie des réseaux insuffisants cardiaques existants.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/02/2013
L'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine soutient depuis plusieurs années l'action du réseau ICALOR, dont l'objet est de favoriser la coordination des soins et d'organiser la surveillance des patients insuffisants cardiaques par des infirmières libérales à leur domicile. Ainsi, le réseau ICALOR a bénéficié au titre de l'exercice 2012 d'un financement d'un montant de 651 691 au titre du fonds d'intervention régional (FIR). Ce montant couvre pour moitié environ le financement d'actes dérogatoires réalisés par des infirmières libérales et non inscrits à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie. La dotation au réseau ICALOR représente plus de 10 % de l'enveloppe régionale du FIR, qui finance 34 réseaux en Lorraine. Dans le cadre de son programme régional de santé, l'agence régionale de santé (ARS) a prévu un repositionnement des réseaux de santé, en privilégiant leur mission de coordination des soins, en appui des professionnels de santé. Ces orientations sont en cohérence avec les orientations nationales déclinées dans le guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : quel avenir pour les réseaux de santé ? » qui privilégient une intervention des réseaux de santé selon un principe de subsidiarité par rapport aux équipes de proximité. De plus, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a prévu de déployer dans les prochaines semaines le dispositif PRADO (programme d'accompagnement de retour à domicile) sur l'insuffisance cardiaque. Ainsi, ce déploiement concernera cinq villes en 2013, qui ne disposent pas de réseaux prenant en charge les patients insuffisants cardiaques. Le déploiement du dispositif PRADO pourra notamment conduire à inscrire à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie un acte infirmier de surveillance à domicile, sur prescription médicale et dans le cadre d'un protocole validé au niveau national. À terme, l'activité financée par le réseau ICALOR et réalisée par des infirmières libérales a donc vocation à être prise en charge par l'assurance maladie. Dans cette attente, l'ARS entend bien poursuivre son soutien aux actions du réseau ICALOR, dans le cadre de l'enveloppe dont elle dispose et des besoins qu'elle identifie. Une rencontre pour préciser les modalités de ce soutien est ainsi prévue entre le directeur de l'ARS et le président du réseau le 14 février 2013.
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