Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 29/11/2012
M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay (91).
Le 16 février 2012, l'agence régionale de santé, ARS, d'Île-de-France décidait de ne renouveler qu'à titre transitoire (30 mois à partir du 6 juin 2012) l'autorisation pour le centre hospitalier d'Orsay basé dans l'Essonne d'exercer l'activité de réanimation adultes.
Dès le 12 avril 2012, la commission médicale et le conseil de surveillance de l'hôpital ont lancé une alerte sur les dangers pour la population d'une telle fermeture à terme du service de réanimation. Ainsi, la suppression de la réanimation de cet hôpital obligerait les habitants à se rendre à l'hôpital de Longjumeau situé à plus de 30 minutes de la plupart des villes situées dans le bassin de vie de l'hôpital d'Orsay.
Alors que la santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens au même titre que l'emploi ou le logement, alors que les conditions d'accès à la santé ne cessent de se dégrader, il rappelle que le Président de la République a affirmé sa volonté que tout habitant du territoire français puisse accéder en moins de 30 minutes aux soins d'urgence.
Par conséquent, il lui demande si elle entend bien renoncer à terme à la fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Orsay.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/05/2013
Le maintien des capacités globales de réanimation dans le département de I'Essonne, conformément aux dispositions du schéma régional de l'organisation sanitaire d'Île-de-France et de l'accord cadre de préfiguration de la communauté hospitalière du territoire Nord Essonne engageant les centres hospitaliers de Longjumeau, Juvisy et Orsay, a motivé la décision de la ministre des affaires sociales et de la santé du 4 décembre 2012. Cette décision conduit à la réforme de la décision du 16 février 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France limitant la durée de l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique formé contre cette même décision. En conséquence, l'autorisation d'exercer I'activité de réanimation des adultes détenue par le centre hospitalier d'Orsay est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 2 juin 2012 ; cette échéance correspond au terme, en 2018, du schéma régional de l'organisation sanitaire d 'Île-de-France de 4e génération. Le schéma d'organisation sanitaire de 5e génération qui prendra le relais sera élaboré conformément au cadre fixé par le législateur et devra accompagner les évolutions épidémiologiques, sociales, démographiques, et institutionnelles, dans un contexte de rationalisation des moyens financiers et c'est dans ce cadre que sera étudiée l'activité de réanimation du centre hospitalier d'Orsay.
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