Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 22/11/2012
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat, LMD) impulsée par le processus de Bologne en 1999. Il tient à rappeler que le ministère de l'enseignement supérieur a accepté en 2011 la validation du diplôme au grade master ; or, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'est à ce jour toujours pas traité. Le niveau de formation au grade master (10 semestres, 300 ECTS) est indispensable pour exercer la profession avec la meilleure qualité de soins possible pour les patients. L'ensemble des composantes de l'orthophonie s'est pourtant fortement investie ces dernières années pour répondre aux attentes pédagogiques exigées par la réforme LMD. En conséquence, il lui demande si elle entend enfin délivrer cette reconnaissance tant attendue par cette profession au grade master.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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