Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 22/11/2012
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales. L'annonce du retour de la semaine de quatre jours et demi et des journées de classe allégées pour la rentrée 2013 inquiète vivement les élus des communes rurales. Certes le bien-être des enfants doit être pris en compte, mais les conséquences de l'allongement du temps périscolaire qu'il reviendra aux communes de supporter et de financer doivent être réellement prises en compte par l'État. Dans un contexte de crise déjà très délicat, les difficultés de mise en œuvre de la réforme avec la mise à disposition de locaux, le recrutement de personnels supplémentaires, l'ouverture éventuelle de la cantine le mercredi préoccupent les élus. D'autant plus que le milieu rural se trouve doublement pénalisé, ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire. La question du transport et de son coût doit être précisée. Dans le cadre des dernières négociations de l'Association des maires de France avec son ministère, il est question de trois heures hebdomadaires supplémentaires assumées par les communes, soit 45 minutes par jour de 15h45 à 16h30. Est-il possible d'organiser une activité sportive, culturelle ou artistique en 45 minutes ? Quelle sera la continuité de ce nouveau temps périscolaire avec les activités d'ores et déjà organisées par les communes après l'école qui s'apparentent bien souvent à de la garderie ? Ces nouvelles activités seront-elles prises en charge financièrement par les communes ou par les parents ? L'école se terminera-t-elle alors à 15h45 pour les seules familles qui en ont les moyens ? Sans oublier la question des devoirs intégrés dans le temps scolaire, prévue par la réforme de 15h30 à 16h. La date de mise en application de cette réforme sera-t-elle repoussée à la rentrée 2014 ? Il lui demande de bien vouloir lui apporter réponses à ces questions et de lui préciser les intentions du Gouvernement pour mener à bien cette réforme sur la refondation de l'école sans pénaliser financièrement les communes.
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