Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 22/11/2012
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master.
Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était prononcé en faveur de l'accession à un niveau de grade master pour la formation initiale des orthophonistes. Cette décision s'appuyait alors sur le référentiel « Activités et compétences » élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé en 2010.
À ce jour, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti et des incertitudes demeurent pour la rentrée universitaire 2013-2014.
En conséquence, elle la prie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement et ses projets sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/01/2013
Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthophoniste, visant l'inscription de cette formation dans le schéma licence-master-doctorat, sont en cours de finalisation. Le groupe de travail réunissant des professeurs d'université, des formateurs en orthophonie, des professionnels et des représentants étudiants, conduit par les conseillers scientifiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est chargé d'élaborer un nouveau référentiel de formation qui sera achevé au début de l'année 2013. La construction de ce référentiel de formation s'appuie sur les référentiels d'activités et de compétences transmis par la direction générale de l'offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé. Sur la base de ce référentiel de formation, le niveau de reconnaissance de la formation sera déterminé en accord entre la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé. La mise en uvre du référentiel de la formation réingéniée nécessitera, au préalable, l'élaboration d'une nouvelle réglementation relative au diplôme sanctionnant les études d'orthophonie, puis une campagne d'habilitation des universités souhaitant délivrer ce diplôme. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au cours de l'année 2013.
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