Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 22/11/2012
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la question de l'attribution des licences de mobiles de quatrième génération dans les DOM.
Les licences sont accordées avec un décalage de quelques années dans les DOM par rapport à la métropole.
Or, les spécificités géographiques de ces territoires rendent l'utilisation des nouvelles technologies numériques tout à fait prioritaires, tant pour leurs habitants que pour leurs entreprises afin de développer leur attractivité et leur compétitivité.
Il lui demande donc sa position en l'espèce et ses intentions pour accélérer les procédures d'attribution de licences 4G en faveur de l'outre-mer.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 14/02/2013
Les services de communication mobile connaissent la même évolution vers le très haut débit que les services fixes. Ils en constituent progressivement le prolongement, dans la mesure où les particuliers et les professionnels souhaitent accéder aux services d'accès à l'internet qu'ils soient chez eux ou en déplacement. Les technologies permettant l'accès au très haut débit en situation de mobilité existent. Pour qu'elles soient opérationnelles, il faut que des fréquences radioélectriques soient mises à disposition des opérateurs et des fournisseurs d'accès. Deux nouvelles bandes de fréquence ont été identifiées en Europe et affectées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour ce qui concerne leur gestion en France. La bande dite « 800 MHz », issue du dividende numérique libéré par l'arrêt de la télévision analogique et la bande dite « 2.6 GHz » dont la libération par le ministère de la défense, région par région, est en cours. Fin 2011, l'ARCEP a effectué une consultation publique afin de connaître les besoins des opérateurs et leur permettre de se porter candidats à l'attribution de canaux. La consultation publique de l'ARCEP ne portait que sur l'hexagone. Les fréquences 800 MHz ont été affectées dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) plus tardivement que dans l'hexagone, ce qui est normal dans la mesure où la TNT a été elle-même introduite plus récemment dans les DOM. De même, la technologie 3G (internet haut débit) a été introduite avec un décalage dans les DOM. De ce fait, la plupart des opérateurs estiment qu'il leur faut d'abord consolider le déploiement des services 3G. Il n'en est pas moins nécessaire de veiller à ce que la technologie 4G soit mise en uvre sans tarder dans les DOM. L'ARCEP est sur le point de lancer une consultation publique à ce sujet. Au terme de celle-ci, les pouvoirs publics disposeront d'une vision claire sur les besoins des opérateurs et sur leurs intentions de déploiement. Dès lors, le ministère des outre-mer, qui suit activement la procédure de consultation publique de l'ARCEP, veillera à ce que les résultats soient traduits en termes opérationnels pour la satisfaction des attentes des ultramarins.
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