Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/11/2012
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et, plus précisément, sur ses inquiétudes quant à la possibilité d'accueillir des groupes d'enfants ukrainiens et russes au courant de l'été 2013.
En effet, cette association, qui a pour but d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes des conséquences engendrées par les retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl, a pour habitude d'accueillir chaque année, en Alsace, au sein de familles d'accueil bénévoles, des groupes d'enfants pour des séjours allant de trois à huit semaines.
Malheureusement, chaque année depuis 2007, l'association se retrouve confrontée à la même question, à laquelle les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou ne semblent toujours pas, à ce jour, être en mesure de répondre avec certitude, à savoir : ces jeunes invités sont-ils ou non soumis à l'exigence de visas biométriques pour séjourner dans notre pays durant l'été 2013 ?
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur la mise en œuvre, ou non, de l'obligation d'obtenir et de présenter des visas biométriques pour ces enfants invités à séjourner en France durant l'été 2013 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ».
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/12/2012
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'est pas encore programmé. Il n'aura pas lieu en 2013. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires restent inchangées par rapport à l'année dernière. Le ministère des affaires étrangères invite l'association « Les enfants de Tchernobyl » à contacter dès que possible les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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