Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 22/11/2012

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une des mesures préconisées dans le rapport sur « la refondation de l'école de la République » qui lui a été présenté en octobre, qui consisterait en l'allongement, d'une à deux semaines, de la durée de l'année scolaire et la suppression du zonage de certaines petites vacances scolaires ou le zonage de toutes les vacances, pour garder l'alternance sept semaines de cours et deux semaines de vacances.
Si elle devait être retenue, cette mesure serait catastrophique pour l'économie du tourisme. Sa collègue en charge de l'artisanat, du commerce et du tourisme l'a d'ailleurs déclaré récemment, ajoutant qu'une telle suppression « du zonage des vacances intermédiaires pose aussi des problèmes pour les familles, notamment les monoparentales qui partagent les vacances scolaires ». Enfin un départ à des dates identiques pour tous provoquerait une augmentation des prix dans certains lieux.
Il lui serait très reconnaissant de lui préciser sa position sur cette proposition, alors que notre pays traverse une grave crise qui mobilise tous les secteurs de l'économie dont le tourisme, et alors que le Gouvernement se déclare attaché à accroître le pouvoir d'achat des Français.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/04/2013

La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDE. Or cette extrême concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et notamment des plus fragiles.

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