Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 22/11/2012
M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de matériel qui frappe l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
En effet, depuis plusieurs mois, divers graves dysfonctionnements ont abouti à des ruptures d'approvisionnement de draps, d'alèzes et de seringues. En outre, comme en témoignent les alertes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les médicaments dits sensibles, tels que les anesthésiques, les anticancéreux, les antirétroviraux, les antiallergiques, sont de plus en plus souvent en rupture de stock.
Face à cette situation édifiante, il convient de s'interroger sur la stratégie de l'industrie pharmaceutique française et européenne afin qu'elle assure l'autosuffisance en matière de matériel de santé.
Pour pallier ces dérives inquiétantes, il pourrait être pertinent d'imposer des stocks de secours aux grossistes chargés d'alimenter l'AP-HP et, plus globalement, les hôpitaux publics de l'ensemble du territoire.
Par conséquent, il lui demande d'indiquer les solutions préconisées en vue de mettre fin à ce constat alarmant et de se positionner sur l'éventualité d'établir des stocks de secours.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/03/2013
Les ruptures d'approvisionnement en médicaments et en matériels, aussi bien dans les établissements hospitaliers qu'en ville, constituent une préoccupation permanente des autorités sanitaires. Il s'agit d'éviter toute situation dans laquelle les patients ne pourraient plus accéder aux produits de santé nécessaires à leur traitement. Afin de lutter contre ces ruptures, un décret relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2012. Il précise les obligations des fabricants de médicaments et celles des grossistes-répartiteurs en matière d'approvisionnement en médicaments et d'information sur les ruptures. Il prévoit également la mise en place dans les laboratoires de centres d'appel d'urgence disponibles aux pharmaciens d'officine et aux pharmaciens responsables des grossistes-répartiteurs. Par ailleurs, des dispositions législatives seront prises dans les meilleurs délais, afin de mettre en place les mesures complémentaires pour lutter contre toutes les causes des ruptures.
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