Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/11/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale. La désertification médicale affecte de très larges parties du territoire, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines. Cette situation ne résulte pas actuellement du manque de médecins, mais bien de leur mauvaise répartition sur le territoire. Ainsi, lors de l'assemblée générale de la fédération nationale qui s'est déroulé le 6 juin 2012, les aînés ruraux ont souhaité que les pouvoirs publics se saisissent de cette question afin d'aboutir, dans le respect des droits de chacun, à une répartition harmonieuse des médecins sur le territoire garantissant à tous les citoyens l'accès à des soins de qualité, quelle que soit leur résidence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre dernier procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en uvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en uvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.
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