Conséquences de la création de l'Agence nationale de la biodiversité

Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - UMP-R) publiée le 22/11/2012

M. Ladislas Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la création de l'Agence nationale de la biodiversité qui devrait voir le jour en 2013.
Actuellement sont en charge de la biodiversité : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; l'Office national des forêts (ONF) ; le Muséum national d'histoire naturelle ; l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; les agences de l'eau ; l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; le Centre national de la recherche scientifique ; l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; le conservatoire du littoral ; les réserves naturelles nationales ; les réserves naturelles régionales ; les conservatoires régionaux des espaces naturels ; les parcs naturels régionaux, etc.
Il lui demande s'il n'y a pas un risque grave de créer des compétences croisées et concurrentielles. Et s'il n'y a pas un second risque de créer des doubles emplois au moment ou l'État devrait s'efforcer de diminuer ses charges. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quoi va donc se charger la future agence et quelles seront ses missions et ses moyens.

Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2636

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 21/02/2013

L'Agence nationale de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le Président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la conférence environnementale, sera chargée de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises comme aux associations œuvrant pour la reconquête de la biodiversité. Elle développera, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance et sera chargée d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes, opérationnelles, favorables à la biodiversité remarquable et ordinaire de notre pays. La création de l'agence doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'État, et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales. Les deux préfigurateurs nommés, MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, veilleront en particulier à prendre en compte les établissements et structures existants dans le domaine de la biodiversité certains d'entre eux pourront être intégrés à l'Agence, tandis que les modalités de collaboration avec les autres seront précisées, afin d'éviter toute redondance.

Publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 606