Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 15/11/2012

M. Jacques Mézard rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question n°01329 posée le 02/08/2012 sous le titre : " Application du principe de laïcité dans le sport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transformée en Question orale (n°0312S)

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