Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 15/11/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prévention et l'information sur les accidents domestiques, qui sont à l'origine de 20 000 décès par an, et constituent la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Ces accidents touchent plus particulièrement les enfants et les personnes âgées. Au-delà des drames humains, ces accidents représentent 10 % des dépenses de santé et ont des origines multiples (comportementales, adaptation de l'habitat, problème de santé, sécurité des produits et information des consommateurs...). Avec plus de 11 millions d'accidents de la vie courante, la prévention et l'accompagnement sont impérieux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 21/03/2013
L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à 4,5 millions de recours aux urgences, 500 000 hospitalisations et environ 20 000 décès. Les deux tiers des décès surviennent chez les personnes âgées, souvent après une chute. Les AcVC représentent la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans. Cet enjeu de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe les deux objectifs suivants : réduire de 50 % la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans, et réduire de 25 % le nombre de chutes de personnes de plus de 65 ans. L'atteinte de ces objectifs nécessite notamment une amélioration des connaissances sur les circonstances de survenue de ces accidents afin de mieux cibler les actions de prévention. L'InVS réalise ainsi de nombreuses enquêtes épidémiologiques telles que l'enquête sur les noyades réalisée renouvelée durant l'été 2012 et l'enquête sur les décès accidentels des enfants de moins de 15 ans dont les résultats ont été publiés en décembre 2012. Une enquête sur les défenestrations accidentelles sera menée en 2013. Par ailleurs, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise chaque année des actions d'information sur les accidents survenant en été (noyades, défenestrations, sports nautiques) et en hiver (accidents de ski, intoxications au monoxyde de carbone). Une vaste documentation est ainsi disponible sur le site internet de l'INPES. À titre d'exemple, les brochures « aménagez votre maison pour éviter les chutes » et « comment garder son équilibre après 60 ans ? », élaborées par l'INPES ont permis la diffusion nationale de bonnes pratiques pour éviter les chutes des personnes âgées. En complément, le projet de loi d'accompagnement de l'avancée en âge comportera un volet adaptation prévoyant en particulier l'adaptation de 80 000 logements. Il s'agit à la fois de sécuriser le logement et d'utiliser toutes les technologies disponibles pour aider la personne à rester chez elle en toute sécurité avec l'accompagnement nécessaire. Ce projet de loi comportera également un volet prévention car ces accidents sont souvent la conséquence de fragilités insuffisamment dépistées et prises en charge. Le dépistage précoce des fragilités et la prévention de la perte d'autonomie sont aussi au cur des priorités pour permettre le maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles. Cela passe notamment par un appui renforcé aux acteurs de terrain qui concourent à la préservation de l'autonomie des personnes, notamment par des actions cibles de prévention des chutes. En décembre 2010, l'INPES a relancé son site internet sur les risques dans l'habitat (www. prevention-maison. fr) en intégrant les risques domestiques. Un portail Internet, dont les fondateurs de ce site sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et répression de fraudes (DGCCRF), l'InVS, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l'INPES, l'institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS), est consacré à la prévention des accidents de la vie courante : www. stopauxaccidentsquotidiens. fr.
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