Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 08/11/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bilan de la crise sanitaire E.Coli survenue en mai 2011. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a, d'une part, tiré les enseignements de cette épidémie d'E.Coli et, d'autre part, anticipé les mesures à prendre en cas de nouvelle crise sanitaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 14/02/2013
Le 23 mai 2011, l'Allemagne a émis une alerte sur le réseau européen « santé » Early Warning Response System (EWRS) relative à une augmentation de cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) observés dans le nord de son territoire. Les premières investigations épidémiologiques auprès des patients se sont rapidement tournées vers une source de contamination alimentaire. Cette alerte a donc été suivie d'une activation le 26 mai 2011 du réseau d'alerte européen Rapid System for Food and Feed (RASFF) dédié aux « denrées alimentaires ». En France, l'ensemble des acteurs impliqués dans l'évaluation et la gestion des risques alimentaires se sont rapidement mobilisés pour faire face à cette crise. Ainsi, une cellule interministérielle a été mise en place immédiatement afin de suivre l'évolution de la situation en Allemagne et décider des actions à mener en France. Au niveau européen, afin d'articuler les investigations épidémiologiques et alimentaires, la Commission européenne a organisé dès le 30 mai 2011 des conférences téléphoniques regroupant les services responsables dans les États membres de la santé humaine et de la sécurité sanitaire des aliments. Sans attendre la fin de l'épidémie, les autorités françaises ont alerté la Commission européenne sur les améliorations à apporter au dispositif européen de gestion des alertes et à la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale. Le 17 novembre 2011, un mémorandum faisant des propositions concrètes quant aux enseignements à tirer de cette crise a été adressé à la Commission européenne. Ces propositions s'articulent autour de cinq points : revoir les organisations de gestion des alertes et des crises sanitaires pour davantage de cohérence, de lisibilité, de réactivité et d'efficacité ; maîtriser la communication en situation de crise pour une information précise, validée et utile ; renforcer la maîtrise sanitaire de la production primaire végétale ; renforcer les contrôles sanitaires à l'importation ; renforcer la prévention des risques sanitaires émergents. Un certain nombre de ces propositions a trouvé un écho auprès de la Commission puisqu'en parallèle, celle-ci a également lancé des actions répondant aux mêmes enjeux et regroupées sur cinq points : approche globale et multisectorielle ; communication ; initiatives en matière de sécurité sanitaire ; formation BTSF (« Better training for safer food ») ; actions relatives à la production des graines à germer et des aliments d'origine non animale. Un ensemble de textes relatifs à la traçabilité et à l'hygiène des graines germées a notamment déjà été adopté par la Commission en 2012 et devrait être soumis au vote en 2013. Pour ce qui concerne la France, les services du MAAF disposent de procédures nationales de gestion des alertes alimentaires et notamment d'un guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire consultable sur : http ://agriculture. gouv. fr/IMG/pdf/_Guide_Gestion_Alerte_Revision_2_jlt_2009_COMPLETEE_VDef__cle09fc34. pdf. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture est particulièrement attaché à l'application du protocole, signé en décembre 2007, d'information, de coordination et de gestion des alertes sanitaires d'origine alimentaire entre les administrations centrales concernées (direction générale de la santé, direction générale de l'alimentation et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Les années 2011 et 2012 riches en alertes alimentaires ont vu ce protocole mis en uvre à plusieurs reprises afin d'assurer une collaboration étroite entre les services assurant la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire et ceux responsables de la santé humaine et garantir ainsi une gestion appropriée, efficace et rapide des alertes. Des contacts réguliers ont lieu entre les administrations concernées pour tirer les enseignements des différentes crises et améliorer les procédures existantes. C'est d'ailleurs cette organisation qui a servi de base à certaines pistes d'amélioration présentées dans le mémorandum adressé à la Commission européenne.
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