Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012

Rappel de la question n°00132, publiée le 05/07/2012

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°00132 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2516

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question est caduque