Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00198 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Société publique locale et traitement de déchets tiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2519

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le