Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 08/11/2012
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'allocation de logement temporaire (ALT), allocation versée aux associations qui louent des logements pour les mettre temporairement à disposition de personnes en situation de précarité. Depuis 2004, l'ALT n'a été revalorisée qu'en 2009 de 1,6 % alors que les loyers ont augmenté de 13,5 % entre 2004 et 2012 (selon l'indice de référence des loyers calculés par l'INSEE), un pourcentage qui ne tient même pas compte des charges, qui elles aussi sont en hausse. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation de l'ALT.
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 18/09/2014
L'aide aux organismes logeant temporairement des personnes défavorisées (ALT), issue de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, a pour objectif de couvrir les frais engagés par les organismes (associations, centre communal d'action sociale - CCAS -...) qui mettent à disposition des logements pour les personnes sans domicile. Les frais à couvrir sont les loyers ou les amortissements et les charges des logements. Il s'agit d'une forme d'aide substitutive aux aides habituelles (aide personnalisée au logement, allocation de logement social et allocation de logement familial) qui ne peuvent être mobilisées en raison de certaines conditions qui ne sont pas remplies : caractère temporaire du séjour (durée trop courte pour permettre la mise en place d'une aide au logement), caractéristique du public (absence totale de ressources, titres de séjour temporaire...) et/ou des logements (disponibles sur une durée limitée, ne remplissant pas certaines normes de surface...). Jusqu'en 2003, la progression des barèmes de l'ALT a suivi la même évolution que celle des aides au logement, ce qui n'est plus le cas depuis 2004. Néanmoins, il convient de rappeler qu'une revalorisation de l'ALT a déjà été opérée en 2009 à hauteur de 1,6 %. Le Gouvernement est pleinement convaincu de l'intérêt que représente l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) parmi la palette des dispositifs d'hébergement des personnes sans domicile. Il apparaît cependant nécessaire de réaliser une évaluation du dispositif ALT en vue d'améliorer la connaissance des conditions et des modalités de mises en uvre du dispositif mais aussi des difficultés rencontrées. Les conclusions de cette étude alimenteront ainsi la réflexion sur les évolutions du dispositif. Elles serviront de base pour préconiser des améliorations ou des adaptations à apporter au dispositif ALT.
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