Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 01/11/2012
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le plan en faveur de l'artisanat annoncé par le Premier ministre lors du Congrès de l'Union professionnelle artisanale. Ce plan, qui devrait être présenté en conseil des ministres en fin d'année 2012, devrait répondre à un triple objectif : soutenir directement les entreprises artisanales à chaque stade de leur cycle de vie ; renforcer l'attractivité des métiers de l'artisanat ; renforcer la compétitivité des entreprises, notamment à l'exportation.
Il souhaiterait savoir si le Parlement sera associé à sa rédaction et dans quelle mesure, et ce qui le distingue des mesures de soutien déjà initiées au cours des dix dernières années en faveur des artisans, compte tenu aussi de l'état de nos finances publiques.
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Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme publiée le 02/05/2013
Le 25 octobre dernier, lors du congrès de l'Union professionnelle artisanale (UPA), le Premier ministre a annoncé le principe d'un plan pour l'artisanat dont les principaux axes seraient de soutenir directement les entreprises artisanales à chaque stade de leur cycle de vie, renforcer l'attractivité des métiers de l'artisanat et renforcer la compétitivité des entreprises. Le « Pacte pour l'artisanat » a été présenté mercredi 23 janvier en conseil des ministres par la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Il définit 33 leviers autour de 7 enjeux stratégiques, afin de permettre la valorisation du secteur de l'artisanat, d'assurer le renouvellement des générations, de pourvoir les emplois vacants et de faire face aux défis nouveaux. Le soutien à l'artisanat, qui représente 10 % du produit intérieur brut de la France, qui compte plus d'un million d'entreprises et qui emploie plus de 3 millions d'actifs, est une des priorités du Gouvernement pour mener à bien le redressement économique de notre pays. Nous devons soutenir ces petites entreprises, qui font la force de notre économie et qui disposent souvent de moins de moyens que les grands groupes pour faire face à la crise. Elles sont un atout pour la France car elles maintiennent et développent nos savoir-faire, et exportent des produits de qualité. Les entreprises artisanales sont également essentielles pour nos territoires, urbains et ruraux, pour leur vitalité et leur dynamisme. Elles sont aussi et surtout une chance pour la France en cette période difficile car elles sont créatrices d'emplois, des emplois pérennes, non-délocalisables et qualifiants, qui offrent de véritables opportunités de réussite professionnelle. C'est pour cela que la priorité de la ministre est de pourvoir ces milliers d'emplois, en renforçant l'attractivité de ces métiers. C'est tout le sens de ce pacte pour l'artisanat qui a également pour objectifs de favoriser la reprise d'entreprise et la transmission des compétences, de soutenir le financement des très petites entreprises et de mettre en place un environnement économique favorable à leur compétitivité. Certains des leviers nécessitent des mesures législatives qui seront présentées devant le Parlement, notamment les évolutions du régime de l'EIRL, ou la définition du statut de l'artisan. Le succès de ce pacte dépendra de son appropriation par tous comme un outil au service des artisans.
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