Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 01/11/2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les menaces de restrictions budgétaires qui pèsent sur le programme européen d'échanges universitaires « Erasmus ». Malgré les difficultés que rencontrent tous les États membres de l'Union européenne, il est fondamental de préserver ce programme d'échange qui a déjà bénéficié à trois millions d'étudiants dont près de 400 000 français. Ce programme, lancé en 1987, remporte une très large adhésion des étudiants et leur nombre croît chaque année. Alors que les gouvernements européens peinent parfois à trouver des accords, notamment dans la période de crise économique que nous traversons, il lui paraît indispensable que les jeunes générations puissent, au travers de ces programmes d'échanges, poursuivre leur connaissance et leur apprentissage de l'Europe. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend initier pour conforter et développer le programme Erasmus.
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 27/12/2012
La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012, que « jusqu'à la fin de l'année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire 2012/2013 ont d'ores et déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Education-Formation-France, chargée du programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, dispose d'une trésorerie qui lui permet, jusqu'à la fin de l'année 2012, de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus, comme le Premier ministre l'a rappelé dans son intervention à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. À cette occasion, il avait en effet réaffirmé l'attachement du Gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». Ainsi que cela a été indiqué plus haut, le paiement des bourses est assuré d'ici la fin de l'année. En outre, de nouveaux crédits seront affectés au programme « Erasmus » au titre de l'exercice 2013.
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