Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »

Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 01/11/2012

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences sociales du plan « Transform 2015 » présenté par la direction d'Air France. Si cette impulsion, visant à redresser les comptes du groupe s'avère nécessaire, elle semble, cependant, atténuée par le volet social du projet industriel et stratégique de la compagnie qui prévoit, en effet, d'ici fin 2013 la suppression de 5 122 emplois sur un total de 55 000 au sein de l'entreprise Air France.
Pour compenser les pertes d'exploitation subies par Air France, la compagnie a pour ambition de rétablir en son sein une rentabilité satisfaisante et de renouer avec la croissance tout en maintenant son périmètre d'activité. Il faudrait pour cela, selon la direction d'Air France, que l'entreprise gagne 20 % d'efficacité économique d'ici fin 2014. Si l'on ne peut que partager l'objectif tendant à maintenir la compétitivité de l'entreprise et à repositionner ses produits et services au meilleur niveau mondial, il est toutefois regrettable que les moyens employés soient concentrés sur des suppressions d'emplois parmi les personnels d'Air France, qui font partie intégrante de la richesse de la compagnie. La direction d'Air France s'est voulu rassurante sur la protection de l'emploi, en promettant une réforme sans licenciement mais avec la mise en œuvre d'un plan de départs volontaires qui touchera l'ensemble des métiers de l'entreprise.
À l'heure où le Gouvernement et le Président de la République viennent de rappeler, dans le cadre de la conférence sociale, tout leur attachement à la recherche du dialogue et du compromis avec les partenaires sociaux, il semble que cet objectif devra être prolongé jusque dans les entreprises en difficulté, particulièrement celles dont l'État est actionnaire comme c'est le cas pour Air France à hauteur de 16 % du capital.
Enfin, le plan Transform 2015 entraîne la création du pôle régional français dont fera partie Régional, filiale d'Air-France, et c'est en particulier la compétitivité de ce pôle régional français qui inquiète tous les syndicats de Régional et de l'entreprise en général.
Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement sera prochainement amené à prendre pour s'assurer que les difficultés économiques avancées par la compagnie trouveront une issue qui sera compatible avec la préservation de l'emploi et l'entretien du dialogue social.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2454

Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/07/2013

Dans un contexte international de forte concurrence, les sérieuses difficultés économiques rencontrées par le groupe Air France l'ont conduit à prendre diverses mesures structurelles, dont des réductions d'effectifs, dans le cadre d'un plan de réorganisation appelé Transform 2015. Les efforts nécessaires à engager par l'ensemble de la compagnie Air France doivent permettre d'atteindre l'objectif fixé d'un retour à la compétitivité dès 2014. La direction de l'entreprise a pris formellement l'engagement devant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux que les réductions d'effectifs ainsi pratiquées se feront exclusivement sur la base de départs volontaires et non contraints pour les catégories de personnels pour lesquelles un accord a été signé. Par ailleurs, la mise en œuvre des aspects sociaux de ce plan se réalise dans le cadre d'une très large concertation avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel de l'entreprise. Par ailleurs, le nouveau pôle régional d'Air France, dénommé HOP !, né de la synergie des trois compagnies Britair, Airlinair et Régional, est la réponse du Groupe Air France aux contraintes de la situation concurrentielle existante et à la nécessité de faire cesser les pertes importantes enregistrées sur ce segment d'activité. Cette nouvelle organisation doit permettre, par une nécessaire baisse des coûts, faisant l'objet de négociations, la mise en place d'un nouveau modèle économique adapté à la baisse des prix des billets ; elle doit favoriser une augmentation du nombre de passagers et une nouvelle structure de l'offre de services et ainsi redonner, à terme, grâce à une compétitivité retrouvée, des perspectives de rentabilité et de développement. Cette nouvelle organisation génère un solde de sureffectif global de l'ordre de 134 navigants et 51 personnels au sol nécessitant le lancement de plans pour les compagnies Britair, Airlinair et Régional, plans où le volontariat a naturellement toute sa place ; les modalités finales de départs dépendront notamment du résultat des négociations en cours. Chaque étape a donné lieu à de nombreuses réunions de chacun des comités d'entreprise des trois sociétés ayant vocation à s'intégrer au nouvel ensemble. Le projet a fait l'objet d'informations régulières au comité central d'entreprise d'Air France. Enfin, la décision vient d'être prise d'augmenter l'abattement de la taxe d'aéroport au titre des passagers en correspondance. Cette mesure consolidera la place d'Air France comme compagnie à réseau en concurrence internationale sur le marché long courrier, et s'inscrit dans une réflexion d'ensemble du Gouvernement visant à dynamiser la compétitivité du transport aérien français.

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2199