Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 01/11/2012
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la limitation de l'exposition aux matières particulaires et particulièrement au diesel.
En 2011, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne (UE) en matière de qualité de l'air. En 2006, une étude publiée dans le European Respiratory Journal montrait que chaque fois que la teneur de l'air en dioxyde d'azote - les particules fines- croît de 10 microgrammes par mètre cube, le taux de mortalité augmente à court terme de 0,30 %.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) chiffre ainsi aujourd'hui à 42 000 le nombre de décès par an, en France, liés aux seules particules fines. En milieu urbain, le diesel est responsable d'environ 40 % des émissions de particules fines, selon Michel Aubier, chef du service pneumologie à l'hôpital Bichat à Paris. Les diesels émettent 30 à 100 fois plus de particules que les véhicules à essence, ce qui constitue 90 % des particules émises par l'ensemble des véhicules.
Le diesel représente donc un véritable danger pour la santé publique. En juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a d'ailleurs classé comme " cancérogènes " les émissions de ce carburant. La surexposition au diesel provoque une augmentation de crises d'asthme, de rhinites ou de maladies bronchiques, notamment pour les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées ou les malades. Les habitants des grandes villes sont les plus exposés.
Les voitures dotées de moteurs à gazole représentent pourtant encore 73 % des ventes en France contre 55 % pour la moyenne européenne. Le diesel est interdit au Japon, taxé au Danemark et il est presque inexistant en Suisse. Plus cher à produire que l'essence, le gazole est pourtant vendu moins cher en France grâce à une fiscalité préférentielle.
Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour limiter l'exposition aux particules fines émises par le diesel, notamment dans les grandes villes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 16/05/2013
Consciente depuis de nombreuses années des enjeux pour la santé que représentent les particules dans l'air extérieur quelle que soit leur origine, l'État a mis en place un dispositif d'actions pour améliorer la qualité de l'air, et notamment le Plan « particules » qui fixe des objectifs de réduction des rejets de particules pour chaque grand secteur d'émissions, et cela en complément des mesures définies dans le Plan national santé-environnement 2. S'agissant plus particulièrement du secteur des transports, un plan d'urgence pour la qualité de l'air a été présenté le 6 février 2013. Élaboré conjointement par l'État, les collectivités locales et les autres acteurs concernés, il comprend des solutions concrètes et durables à mettre en uvre aux niveaux national et local, notamment via les plans de protection de l'atmosphère en cours d'élaboration. Les 38 mesures du plan s'articulent autour de grandes priorités : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives, réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air, informer et sensibiliser aux enjeux de la qualité de l'air. Les mesures du plan d'urgence pour la qualité de l'air ont vocation à être déclinées localement et mises en uvre conjointement par les services de l'État et les collectivités locales, et le cas échéant renforcées dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère mis en place dans toutes les zones où les normes de la qualité de l'air ne sont pas respectées. Une forte dynamique d'élaboration et de révision des 38 plans de protection de l'atmosphère sur le territoire national est lancée pour 2013. La question spécifique de l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel est le premier thème abordé par le comité pour la fiscalité écologique qui a souhaité bénéficier d'un diagnostic des impacts écologiques, économiques et sociaux de différents scénarii de réduction de cet écart. Cette analyse est en cours et sera présentée lors d'une prochaine réunion du comité. Afin de poursuivre le développement des modes de déplacement les plus durables et les plus sains, la France veillera à inscrire des objectifs forts dans la future « Déclaration de Paris » qui devrait être adoptée en avril 2014 par les 55 États-membres du programme paneuropéen sur les transports, la santé et l'environnement mis en place par les Nations unies et l'Organisation mondiale de la santé.
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