Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 01/11/2012

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du dernier rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Regards sur l'éducation 2012 ». Ainsi, un des constats inquiétants de cette étude montre que le taux de scolarisation des 15-19 ans baisse depuis plus de 15 ans. Il est passé de 89 % à 84 % entre 1995 et 2012, alors que la moyenne de ce taux s'accroît dans les pays de l'OCDE. Dans un contexte économique extrêmement difficile, il est évident que les jeunes qui quittent le système scolaire sans avoir une formation reconnue, auront les plus grandes difficultés à s'insérer dans la vie active. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour inverser cette tendance.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 26/12/2013

La lutte contre le décrochage scolaire a constitué un des axes principaux de la refondation pour l'école. Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la mise en place d'une politique renforcée de lutte contre le décrochage scolaire qui se décline par des actions de prévention au sein des établissements scolaires et par la mise en œuvre de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Cette action repose sur des réformes structurelles déjà engagées au sein des établissements (plan de prévention de l'illettrisme, personnalisation des parcours, rénovation de la voie professionnelle, réforme du lycée, lutte contre l'absentéisme...). Il s'agit de réinstaller le jeune dans une dynamique positive de remotivation et de favoriser sa réussite scolaire. Il est prévu de désigner un référent, responsable de la prévention du décrochage, dans les collèges et les lycées professionnels à fort taux de décrochage. Lors du séminaire du 4 décembre 2012, le ministre de l'éducation nationale a lancé le dispositif « objectif formation-emploi » pour les jeunes décrocheurs pour permettre à 20 000 jeunes sortis sans diplôme du système éducatif de raccrocher de manière effective d'ici fin 2013. Début juillet, la mise en place des réseaux « Formation qualification emploi » (FOQUALE) rassemblant l'ensemble des dispositifs de l'Education nationale (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) avait déjà permis de « raccrocher » 14 000 d'entre eux. Le droit au retour en formation est garanti par l'article 14 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (n° 2013-595). Celui-ci précise que tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante sous statut scolaire ou non qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret.

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