Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 01/11/2012
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris (DRFIP).
La DRFIP compte à ce jour près de 6 200 agents. C'est la plus importante direction régionale de France malgré les coupes claires dont elle a souffert comme les directions régionales sur le reste du territoire.
Depuis 2007, 500 emplois ont été supprimés à la DRFIP. Selon les syndicats ce sont encore une centaine de suppressions d'emplois qui seraient prévues à Paris cette année. Cela se déroule dans un contexte où ce sont près de 25 000 emplois qui ont été supprimés en 10 ans sur le plan national.
Ils soulignent également qu'à l'issue des mouvements de mutation et d'affectations locales au 1er septembre de cette année, de nombreux emplois sont restés vacants, et ce quelles que soient les catégories (20 postes de catégorie A, 80 de catégorie B et 60 de catégorie C), soit près de 170 postes non pourvus qui s'ajoutent aux 143 suppressions d'emplois du 1er septembre 2012.
Les représentants du personnel alertent sur cet état de fait qui engendre une situation critique à Paris. Ils s'opposent aux suppressions d'emplois prévues et exigent le comblement de tous les emplois vacants ainsi que l'embauche d'emplois statutaires.
Ils estiment que les enjeux et la situation toute particulière de Paris demanderaient un traitement urgent et des réponses appropriées, notamment en termes d'effectifs.
Il lui demande quelles réponses le Gouvernement compte apporter à l'ensemble des points soulevés.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/05/2013
La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions, participe effectivement à la réduction du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le président de la République, qui conduisent en particulier à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'État qui participe du redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2013 prévoit une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 2 023 équivalents temps plein (ETP), soit un volume de suppressions globalement inférieur de 17 % à celui de 2012. Ainsi, il faut noter, pour 2013, une diminution des suppressions d'emplois de l'ordre de 16 % pour le département de Paris par rapport à 2012. Les efforts demandés à la DGFiP sont répartis de manière juste, équilibrée et partagée. Ainsi, pour alléger la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux pris en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ces emplois entre les services. Afin que cette réduction n'altère ni les conditions de travail des agents, ni la qualité du service rendu aux usagers, un travail visant à faciliter l'allégement des tâches et la simplification des procédures est mené parallèlement. Il doit permettre en particulier de continuer à lutter efficacement contre les fraudes et de délivrer le meilleur conseil aux usagers comme aux décideurs locaux. Ceci constitue un objectif majeur de la DGFiP, dont l'action est conduite par le souci permanent de l'équité et d'un management humain, attentif notamment aux conditions de travail des personnels.
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