Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 01/11/2012
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les perspectives en matière de développement l'agriculture biologique.
En effet, le plan « Agriculture biologique : Horizon 2012 », mis en œuvre par les précédents gouvernements, a certes permis de donner un élan à l'agriculture biologique française mais n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la part de la surface agricole utile (SAU) valorisée en bio (un peu moins de 4 % aujourd'hui contre 6 % prévu).
Pourtant, les données de l'Agence BIO font état d'un fort développement et de perspectives importantes pour le marché des produits alimentaires bio.
Il semble donc que des difficultés d'ordre structurel aient limité la réussite de ce premier « plan Bio » et notamment les obstacles à l'installation sur des surfaces relativement petites, les lenteurs dans le développement des circuits courts, ou le manque de structuration de la filière.
Créatrice d'emplois de proximité, porteuse des attentes des citoyens en matière de durabilité de l'agriculture et de respect de l'environnement, l'agriculture biologique présente de nombreux atouts.
Aussi, il souhaite qu'il lui indique les orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre un développement plus large et plus efficace de l'agriculture biologique française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/12/2012
La dynamique de croissance du secteur de l'agriculture biologique se confirme en France, avec des taux annuels de progression à deux chiffres au cours des dernières années concernant tant la production que la consommation. 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. La valeur totale du marché des produits biologiques est estimée à plus de 4 milliards d'euros, avec une part des importations en baisse (passant de 38 % en 2009 à moins de 30 % en 2012). Ce secteur bénéficie du plan « agriculture biologique : horizon 2012 » qui arrivera à échéance à la fin de l'année 2012, sans atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique, et avec un développement qui reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, un programme national « ambition bio 2017 » sera élaboré d'ici le mois de juin 2013, en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Pour élaborer ce programme d'actions nationales, une large concertation régionale va se dérouler d'ici le mois de mars 2013, notamment pour établir une stratégie régionale de développement des filières de l'agriculture biologique et recenser les actions qui pourront contribuer au développement de ce secteur. Le programme national sera élaboré en prenant en compte les différentes contributions régionales, et sera présenté au mois de juin 2013. Pour 2013, des engagements ont d'ores et déjà été pris concernant notamment les aides aux producteurs pour la conversion et le maintien en agriculture biologique et la reconduction du fonds de structuration des filières bio.
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