Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/11/2012
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l'Office national des forêts (ONF) dans l'entretien de son patrimoine du fait de la baisse importante du nombre d'agents et des budgets de fonctionnement. Il rappelle qu'en l'espace de 25 ans, l'ONF a perdu le tiers de ses effectifs. Il souligne que cette tendance s'est accélérée ces dernières années avec la mise en place de la révision générale des politiques publiques par le précédent exécutif. Le contrat État-ONF qui a été établi pour la période 2011-2014 prévoit encore la disparition de l'équivalent de près de 700 emplois à temps plein. Chaque agent, désormais en charge d'un périmètre de 1 500 hectares, n'est plus en mesure d'assumer correctement sa mission de service public. Il constate avec le plus grand regret que cette dégradation des conditions de travail des agents de l'ONF a des répercutions très lourdes sur le plan humain. Il lui demande donc comment il entend soutenir l'ONF afin de ne plus compromettre l'avenir de notre patrimoine forestier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/12/2012
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières, partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Pour la période 2012-2016, les effectifs de l'établissement connaîtront une réduction de 1,5 % par an, soit 693 postes jusqu'en 2016, ce qui est plus favorable que la mesure transversale de - 2,5 % annoncée par le Gouvernement. Une adaptation du maillage territorial est indispensable afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement aux principes du régime forestier et de la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Pour préserver le modèle économique de l'établissement, il est nécessaire de lui permettre de dégager des ressources supplémentaires pour faire face à une conjoncture encore défavorable sur le marché du bois. De même, les moyens d'une plus grande association des collectivités territoriales aux orientations et à la gestion de l'établissement devront être recherchés. L'objectif est de tracer des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement, en offrant une visibilité à terme pour ses salariés.
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