Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 01/11/2012
M. François Calvet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes de la part de nombreux élus de montagne et professionnels des sports d'hiver concernant la refonte du futur calendrier scolaire.
En effet, les fédérations et syndicats ayant participé à la concertation organisée sur la refondation de l'école ont pris acte du fait que les rythmes scolaires français actuels doivent évoluer et souscrivent à la volonté annoncée de réduire le temps scolaire journalier dans l'intérêt de l'élève.
Cependant, il est estimé que cette refondation peut être menée tout en préservant le secteur touristique (7 % du PIB français) qui, en montagne, génère 120 000 emplois et place la France comme première destination mondiale du ski.
Pour exemple, dans les Pyrénées-Orientales, le poids économique et social des sports d'hiver représente 5 000 emplois, dont les deux tiers saisonniers.
Le calendrier scolaire publié en 2009 a retardé les vacances d'hiver et de printemps d'une semaine par rapport à la coutume et a réduit de moitié la fréquentation des stations pendant les vacances de printemps. Le spectre d'une saison touristique s'achevant en mars, à défaut de perspective de rebondissement de la fréquentation en fin de saison est réel, 35 000 emplois sont menacés.
Dans une période où notre pays a le plus grand besoin de capitaliser sur ses atouts, l'impact socio-économique d'une modification du calendrier scolaire doit être évalué, et les conséquences sur l'emploi et sur les territoires doivent impérativement être prises en compte.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il pourrait être envisagé un équilibre permettant de conforter l'activité des stations touristiques et pérenniser ainsi l'emploi sur les territoires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/04/2013
La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDE. Or cette extrême concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et notamment des plus fragiles.
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