Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 15/11/2012

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le départ des activités aéronautiques militaires qui n'est pas sans effet sur l'existence même de l'aéroport de Nîmes et, par voie de conséquence, sur celle des 700 emplois relevant du tissu des entreprises de maintenance de l'aéronautique civile avec notamment la base hélicoptères de la sécurité civile et SABENA Technics, titulaire du marché d'entretien des bombardiers d'eau.
La consolidation de la politique de maintien et de développement de la filière aéronautique dans le Gard tient à l'accueil de la base d'avions de la sécurité civile qui pourrait être transférée depuis Marignane. Par ailleurs, les préconisations du rapport de l'inspection générale de l'administration remis au ministre de l'intérieur en mars 2012, elles-mêmes reprises dans le récent rapport d'information de M. le sénateur Dominique de LEGGE sur les investissements de la sécurité civile, posent clairement la nécessité opérationnelle d'une relocalisation.

Sur la base des pièces techniques, économiques, humaines et budgétaires qui plaident toutes en faveur d'une relocalisation en retenant la candidature de l'aéroport de Nîmes, il lui demande s'il entend donner une suite concrète à ce dossier, les acteurs publics locaux ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à l'accompagner comme le souhaitait l'État.

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2564

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/01/2013

Réponse apportée en séance publique le 15/01/2013

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le ministre, la refonte de la carte militaire a conduit au remplacement de la base aéronavale de Nîmes-Garons par une base de défense accueillant le 503^e régiment du train.

Le départ des activités aéronautiques militaires reste une épreuve pour l'aéroport de Nîmes et pour les 700 emplois relevant des entreprises de maintenance de l'aéronautique civile, avec notamment la base d'entretien des bombardiers d'eau.

Les communautés d'agglomération de Nîmes Métropole et du Grand Alès ainsi que le département du Gard, réunis au sein du syndicat mixte de l'aéroport, que je préside, ont obtenu que la direction générale de l'aviation civile reprenne à sa charge le contrôle aérien, dont l'abandon par les militaires signifiait la fin immédiate de toute activité.

Aujourd'hui, la consolidation et le développement de la filière aéronautique dans le Gard tiennent à l'accueil de la base d'avions de la sécurité civile, la BASC, qui pourrait être transférée depuis Marignane.

La pertinence d'un tel redéploiement apparaît clairement dans tous les rapports, tant dans celui de l'Inspection générale de l'administration, publié en mars dernier, que dans le très récent rapport d'information sur les investissements de la sécurité civile, rédigé par mon collègue Dominique de Legge, au nom de la commission des finances.

Ce transfert s'imposerait notamment au regard de l'exiguïté et de l'obsolescence du site actuel de Marignane : pour les bombardiers d'eau, pas d'extension possible sur place ; pour l'aéroport de Marseille-Provence et pour Eurocopter, c'est la même chose. Chacun se gêne mutuellement !

Face à cette situation, les rapports mettent en exergue le site de Nîmes-Garons, la qualité de ses infrastructures et de ses superstructures existantes, ainsi que sa capacité foncière à accueillir à terme le pôle européen que les spécialistes de la sécurité civile appellent de leurs vœux.

Je tiens à souligner que, comme vous le savez, monsieur le ministre, ces conclusions sont le fruit d'une analyse comparative des avantages et inconvénients de chacun des sites candidats.

Sur ces bases objectives, complétées par les engagements chiffrés des acteurs publics locaux dans l'accompagnement de cette installation, votre prédécesseur a entériné l'option nîmoise en mars dernier, par lettres au directeur général de la sécurité civile ainsi qu'au préfet du Gard.

Hier, monsieur le ministre, à la veille de l'examen de cette question orale, vous avez annoncé que vous entendiez être garant de la continuité de l'État en validant le dossier présenté par le syndicat mixte de l'aéroport que j'ai l'honneur de présider. Je vous en remercie.

Aussi, je vous demande aujourd'hui de bien vouloir préciser quel pourrait être le calendrier de l'implantation de la base de Canadair sur le site de Nîmes-Garons et si vous entendez y créer intégralement, et à quel horizon, une base de sécurité civile de dimension logistique européenne qui manque tant à notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez souligné, j'ai annoncé hier le changement d'implantation de la base des avions de la sécurité civile et le choix du site de Nîmes-Garons à l'horizon 2016.

Le choix d'implanter cette base sur le site de Nîmes-Garons est le fruit d'une réflexion approfondie, engagée de longue date, à la fin des années quatre-vingt-dix.

Les conclusions de la mission conduite par l'Inspection générale de l'administration entre octobre 2011 et mars 2012 sont un élément important, mais j'ai souhaité compléter ce travail en associant plus étroitement le ministère de la défense. Les différentes hypothèses étudiées concernent toutes des bases ou des anciennes bases de nos forces armées : Istres, Salon-de-Provence ou Nîmes-Garons.

Compte tenu des besoins opérationnels des armées et des contraintes pesant sur les autres sites, le ministre de la défense a confirmé que le site de Salon-de-Provence n'était pas approprié pour une réimplantation. Il était important que le choix ne puisse pas être mis en cause.

En matière de lutte contre les feux de forêts, le site de Nîmes-Garons, que vous défendez depuis longtemps, est au cœur des enjeux, qui vont de Bordeaux à Menton en passant par Perpignan et la Corse. Le choix de Nîmes-Garons inscrit également l'action de la France dans une ambition européenne de sécurité civile.

Ce choix permet de maintenir la stratégie française en matière de lutte contre les feux de forêts, qui s'appuie notamment sur deux principes : d'une part, les prépositionnements permanents ou temporaires d'avions bombardiers d'eau sur certaines parties du territoire - c'est le cas par exemple en Corse, dans les Alpes-Maritimes ou dans l'Aude - ; d'autre part, le guet aérien armé avec des avions bombardiers d'eau survolant préventivement les zones les plus exposées et prêts à intervenir dès le déclenchement des feux.

L'installation à Nîmes-Garons de la base des avions de la sécurité civile préserve donc la capacité d'action des avions bombardiers d'eau au profit de l'ensemble des habitants et des massifs forestiers soumis au risque de feux de forêts.

L'essentiel du travail reste cependant devant nous. À l'occasion de cette opération de relocalisation, l'État employeur sera particulièrement attentif à l'accompagnement des personnels - ces derniers ont été reçus hier par mon cabinet - ainsi qu'à celui de leurs familles. Alors que certains personnels de la base résident d'ores et déjà dans le Gard, la plupart d'entre eux ont installé leur résidence dans un rayon de quarante kilomètres autour de Marignane.

Comme pour toute opération importante de restructuration de services, je serai tout particulièrement attentif à l'accompagnement des agents qui feront le choix de suivre la BASC à Nîmes. J'espère d'ailleurs qu'ils seront nombreux. Des aides financières seront attribuées, qui devront être complétées avec le concours des collectivités locales pour faciliter l'installation des familles. À cet égard, je ne doute pas un instant de votre soutien, de celui du département et de celui des autres collectivités locales.

En outre, ce projet n'aboutira qu'avec le soutien de l'ensemble des acteurs du territoire gardois : collectivités territoriales - je sais que leur soutien est acquis -, chambres consulaires, syndicat mixte.

Le calendrier prévisionnel de conduite du projet d'installation sur la plateforme de Nîmes-Garons prévoit un déménagement à l'horizon 2016, après la saison estivale.

Les trois prochaines années seront mises à profit pour établir les plans du futur site - bâtiments aéronautiques et tertiaires, installations aéronautiques -, lancer les procédures d'appel d'offres et conduire les travaux.

Je donnerai dans les prochaines semaines des détails supplémentaires sur les conditions de mise en œuvre et de pilotage de ce projet auquel, monsieur le sénateur-maire et président du syndicat mixte, vous serez évidemment étroitement associé.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, je suis ce dossier depuis très longtemps. Je me réjouis de cette décision, de ce choix, qui est important non seulement pour Nîmes, mais également pour le département du Gard.

Mes collègues du conseil général et de l'agglomération d'Alès et moi-même sommes prêts à recevoir et à accompagner les familles qui souhaiteront s'installer dans notre région. Nous le ferons avec plaisir.

Pareillement, monsieur le ministre, c'est avec le même plaisir que, si vous le souhaitez, je vous ferai visiter ces installations.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2013 - page 13