Avenir de la résidence universitaire d'Antony

Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/11/2012

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du tribunal administratif de Versailles du 10 mai 2012, d'annuler le transfert par l'État à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Cette décision remet ainsi en cause le projet de démantèlement de celle-ci porté par les élus majoritaires de la CAHB et soutenu par le conseil général des Hauts-de-Seine. La mise en œuvre de ce démantèlement a déjà conduit à la destruction de plus de 600 logements étudiants. La demande en Île-de-France demeure pourtant très largement supérieure à l'offre. On ne dénombre en effet dans cette région que trois logements pour 100 étudiants quand la moyenne nationale est de huit logements pour 100 étudiants.

Il souligne que s'il est essentiel de construire de nouveaux logements, il est tout aussi primordial de ne pas détruire ceux existants quand leur rénovation est possible. Il rappelle que ce transfert n'avait été permis que par le dépôt opportun en 2006 par un sénateur alto-séquanais d'un amendement à l'article L. 822-1 du code de l'éducation. Cette nouvelle disposition législative n'a en effet été mise en œuvre qu'une seule fois pour le transfert de la résidence universitaire d'Antony. Et ce transfert a fait l'objet d'une annulation par la justice.

Il lui demande quel avenir elle envisage pour la résidence universitaire d'Antony qui, depuis la décision du 10 mai dernier, se trouve de nouveau entre les mains de l'État.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2430

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 27/03/2013

Réponse apportée en séance publique le 26/03/2013

M. Philippe Kaltenbach. Madame la ministre, le 10 mai 2012, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre de biens appartenant à l'État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués de la résidence universitaire Vincent Fayo à Châtenay-Malabry et de la résidence universitaire Jean Zay à Antony,. Il a également annulé la délibération n° 09/93 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, en date du 9 octobre 2009, portant approbation du protocole d'accord relatif à la réhabilitation et au redéploiement des résidences universitaires Jean Zay à Antony et Vincent Fayo à Châtenay-Malabry.

Cette double décision vient annuler le transfert par l'État à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony et remettre ainsi en cause le projet de démantèlement de celle-ci porté par les élus de cette communauté d'agglomération et soutenu par le président du conseil général des Hauts-de-Seine, par ailleurs actuel conseiller général et ancien maire d'Antony.

La mise en œuvre de ce démantèlement a déjà conduit à la destruction de plus de 600 logements étudiants. Pourtant, madame la ministre, la demande en Île-de-France demeure très largement supérieure à l'offre. On ne dénombre en effet dans cette région que 3 logements pour 100 étudiants, quand la moyenne nationale, déjà faible, s'élève à 8 logements pour 100 étudiants.

S'il est donc essentiel de construire de nouveaux logements, il est tout aussi primordial de ne pas détruire ceux qui existent quand leur rénovation est possible.

Madame la ministre, ce transfert n'avait été permis que par le dépôt opportun en 2006 par un sénateur alto-séquanais d'un amendement modifiant l'article L. 822-1 du code l'éducation que l'on peut aisément qualifier de « sur-mesure » et assurément de « cavalier législatif ». Pour mémoire, lors de son examen par la Haute Assemblée, M. Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, avait relevé que cet amendement s'inscrivait étrangement dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, avant de dire qu'il en comprenait les motivations et d'adresser ses salutations à Patrick Devedjian.

Cette nouvelle disposition législative n'a d'ailleurs été mise en œuvre qu'une seule fois pour le transfert de la résidence universitaire d'Antony. Heureusement, ce transfert a fait l'objet d'une annulation par la justice.

J'en suis convaincu, ce site peut et doit faire l'objet d'une rénovation. C'est une demande forte des étudiants, de l'association de défense, des élus et de la région d'Île-de-France. Madame la ministre, quel avenir envisagez-vous pour la résidence universitaire d'Antony, maintenant que, grâce à cette décision de justice, l'État a repris la main sur ce site ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. Faciliter l'accès au logement pour nos étudiants constitue un facteur décisif de leur réussite et est au cœur des priorités du Gouvernement et de mon ministère. Cette problématique s'inscrit dans un contexte d'insuffisance notoire de logements étudiants. Le Président de la République s'est engagé en faveur de la construction de 40 000 logements au cours de son quinquennat, alors que seuls 20 000 logements ont été construits ces huit dernières années à la suite du plan Anciaux dont les objectifs n'ont été réalisés qu'à hauteur de 50 %.

À mon arrivée au Gouvernement, je me suis immédiatement saisie du dossier de la résidence d'Antony, après publication de la décision de justice que vous évoquez.

En juillet dernier, en concertation avec la région, j'ai missionné le recteur de Versailles et le préfet des Hauts-de-Seine pour trouver une solution rapide commune à toutes les parties intéressées. Cette négociation n'a malheureusement pas abouti. En même temps, l'article L. 822-1 du code de l'éducation rend obligatoire le transfert à titre gratuit d'une résidence étudiante dès lors que ce transfert est demandé par un établissement public de coopération intercommunale, ce qui est le cas.

Cette obligation a été confirmée par la justice en juillet dernier.

Je suis bien consciente de l'intérêt important qui se focalise sur cette résidence et je comprends tout à fait vos préoccupations. La priorité d'intérêt général m'impose toutefois de raisonner à une échelle plus large : l'offre de logements étudiants dans le sud des Hauts-de-Seine, qui accuse un déficit de l'ordre de 4 000 logements. L'objectif que je me suis fixé est d'arriver, avec les collectivités les plus concernées - de la commune à la région, en passant par le département et l'intercommunalité -, à un accord permettant de construire dans ce département 4 050 logements sur cinq ans, dont plus de 1 000 au titre des places perdues sur la résidence universitaire d'Antony.

Comme vous le savez, la négociation se poursuit pour parvenir à fixer un chiffre acceptable pour tous sur ce site, et je souhaite que l'on aboutisse rapidement à un accord surmontant les blocages actuels.

Mon souci, monsieur le sénateur, c'est que si l'État et les collectivités partenaires devaient se diriger vers un contentieux juridique à Antony, les principaux perdants seraient avant tout les étudiants, contraints de se loger à des coûts très élevés ou dans des endroits éloignés de leurs lieux d'études, pendant que la résidence continuerait de se dégrader, ainsi que vous l'avez-vous-même signalé.

Il faut savoir que le logement en Île-de-France peut représenter jusqu'à 70 % du budget d'un étudiant. On imagine alors ce qu'il reste pour satisfaire d'autres besoins comme l'accès aux soins ou à une alimentation correcte.

Il nous faut donc, en urgence, construire davantage de logements.

Je souhaite par conséquent que le débat autour de cette résidence aboutisse rapidement à une solution constructive. C'est la condition pour que soit préservé l'intérêt général, en premier lieu celui des étudiants, et que l'on sorte de l'impasse actuelle.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

J'ai bien noté la volonté du Président de la République d'amplifier l'effort de l'État en matière de logement étudiant, avec la construction programmée de 40 000 logements au cours de son quinquennat.

Nul doute que nous devons construire et réhabiliter davantage de logements.

Le dossier de la résidence d'Antony est certes complexe juridiquement. Je sais que vous avez engagé des négociations avec le conseil général et la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Je souhaiterais toutefois que les élus régionaux, les associations de défense de la résidence et les syndicats étudiants, tous partie prenante à ce dossier, soient associés à la négociation en cours, afin que les avis de l'ensemble des acteurs puissent être pris en compte.

Nous espérons qu'une solution consensuelle pourra être trouvée le plus rapidement possible, car il y a urgence à rénover cette cité, à permettre l'accueil d'étudiants et à poursuivre la construction de logements étudiants.

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2013 - page 2381