Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 09/11/2012
Question posée en séance publique le 08/11/2012
Concerne le thème : La dépense publique
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, mes propos seront sans doute un peu moins consensuels que ceux que l'on vient d'entendre
En période de crise et de croissance atone, il n'y a que deux leviers à actionner pour réduire le déficit public : augmenter les recettes, bien sûr, mais surtout diminuer les dépenses.
Tous les rapports non partisans, ceux de la Cour des comptes, de la Commission européenne ou de l'Inspection générale des finances, expliquent avec une grande clarté que l'effort doit porter essentiellement sur la dépense publique, à hauteur de 50 % au minimum.
Pourtant, vous faites le choix, pour 2012 et 2013, de stabiliser la dépense publique à 56,3% du PIB et de ne commencer les efforts d'économies qu'en 2014, comme s'il n'y avait pas urgence. Je note d'ailleurs que c'est à cette échéance seulement qu'entrera en vigueur l'augmentation de TVA que vous venez de décider.
Dans le même temps, vous faites exploser la charge des prélèvements obligatoires à concurrence de pratiquement un point et demi de PIB, soit 30 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui ne pèsent pas seulement sur les grandes fortunes ou les grandes entreprises, mais affectent aussi très fortement les classes moyennes et les PME.
Monsieur le ministre, il s'agit d'un matraquage fiscal, toute la presse le souligne, qui résulte directement de la faiblesse de l'effort consenti sur la dépense. Il va engendrer des effets récessifs : baisse du pouvoir d'achat, et donc de la consommation, fragilisation des entreprises et recul des investissements.
M. Jean-Louis Carrère. Si c'est le Figaro qui le dit
M. François-Noël Buffet. Tous les leviers de croissance seront donc touchés, ce qui risque de compromettre le retour à 3 % de déficit en 2013.
Ma question, monsieur le ministre, est simple : sachant qu'en 2014 il sera peut-être déjà trop tard, quelle logique économique sous-tend le choix du Gouvernement de ne pas diminuer la dépense publique dès maintenant ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
- page 4448
Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 09/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2012
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Monsieur le sénateur, votre intervention est incontestablement moins consensuelle que la précédente, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit pour autant plus pertinente ; je vais m'efforcer de vous le montrer.
Entre 2002 et 2007, la dépense publique a augmenté en moyenne de 2,7 % par an, sans doute avec votre approbation, puisque vous étiez alors dans la majorité. Entre 2007 et 2012, son augmentation moyenne a été de 1,3 %. Dans la programmation des finances publiques que nous soumettons au Parlement, le Gouvernement propose une évolution moyenne de la dépense publique de 0,7 % - ce sera en fait plus probablement 0,6 % - par année. Nous faisons donc beaucoup mieux que vous n'avez fait entre 2002 et 2007 ou entre 2007 et 2012, comme en attestent ces éléments d'appréciation.
Vous faites également erreur quand vous indiquez que nous attendrions 2014 pour maîtriser la dépense publique. Non, monsieur le sénateur, nous soumettrons dès l'année prochaine l'État à la norme du « zéro valeur », hors naturellement le champ des pensions et celui du service de la dette. Selon un ministre que vous souteniez naguère, c'est là probablement une des politiques les plus dures que l'État ait jamais eu à mettre en place. Une telle appréciation de sa part devrait vous conduire à ne pas condamner ceux qui s'attachent aujourd'hui à mettre en uvre cette norme, mais probablement de façon plus juste et équilibrée entre les différentes administrations.
Cela étant, il est vrai que dès lors qu'il s'agit de maîtriser la dépense publique, l'État seul ne peut y pourvoir : il faut également fournir un effort au titre de la dépense sociale. Ainsi, fixer à 2,7 % l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, permettra une économie en tendance de 2,5 milliards d'euros.
Il conviendra également de demander aux collectivités locales de contribuer à l'effort : puisque vous êtes très soucieux de l'évolution de la dépense publique, je ne doute pas que le Gouvernement pourra alors compter sur votre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, sur ce dernier point je ne crois pas avoir de leçons à recevoir. Alors que la région Rhône-Alpes n'a pas hésité à augmenter considérablement ses impôts, le président de la communauté urbaine de Lyon rechigne beaucoup à être solidaire de l'État : je vous renvoie à ses récentes déclarations.
Par ailleurs, tous vos calculs sont fondés sur une prévision de croissance pour l'année prochaine qui ne se vérifiera pas. Nous ne pourrons donc pas ramener notre déficit à 3 % du PIB. Sur ce point, vos premières décisions visent non pas à réduire la dépense publique, mais plutôt à la conforter par le recrutement pérenne de nouveaux fonctionnaires.
Monsieur le ministre, nous avons des points de vue différents. Vos choix ne sont pas les nôtres. La gauche a toujours eu la même position : on augmente la dépense publique, au mieux on la stabilise, mais en tout cas on alourdit les impôts ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 4448
Page mise à jour le