Sous-préfet de Metz-Campagne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/10/2012

Rappel de la question n°01291, publiée le 02/08/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01291 posée le 02/08/2012 sous le titre : " Sous-préfet de Metz-Campagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2355

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque