Question de Mme MICHEL Danielle (Landes - SOC) publiée le 25/10/2012
Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les personnels de France Télévisions « pôle sud-ouest » quant au devenir des antennes régionales et de l'information locale.
Les représentants des personnels de France 3, notamment ceux du « pôle sud-ouest », ont fait part de leurs craintes relatives aux difficultés financières du groupe et à leurs répercutions sur la pérennité des emplois, des programmes locaux et sur le développement régional de la chaîne.
En effet, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a limité la publicité sur les chaînes de France Télévisions. La forte diminution des recettes publicitaires actée par la réforme devait être compensée par le versement d'une dotation budgétée annuellement, celle-ci étant financée par la création de deux nouvelles taxes. Or, les ressources attendues, et cela était prévisible, n'ont jamais été à la hauteur des enjeux économiques ainsi redéfinis.
Aussi, le financement de France Télévisions, notamment celui de France 3, a été largement entamé. Cette fragilisation couplée à la redéfinition des missions, également portée par la loi de 2009, a conduit, semble-t-il, à une remise en cause du fonctionnement des antennes régionales.
Face à ces évolutions, les personnels souhaitent qu'un projet stratégique pour la chaîne soit présenté et qu'une réflexion sur sa gouvernance et son identité régionale soit menée.
Par conséquent, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ses intentions s'agissant du devenir régional de la chaîne.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 07/03/2013
La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'activité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.
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