Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 25/10/2012
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouveau « plan loup ».
En effet, dans son intervention en séance le 25 septembre 2012, il a indiqué : « Nous allons engager engager avec le ministère de l'environnement une discussion sur un nouveau "plan loup" comprenant un certain nombre de mesures. »
Face aux inquiétudes des éleveurs qui craignent pour la pérennité de leur activité, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de ce « plan loup », et dans quel délai.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans, le Massif Central, les Pyrénées, le Jura et les Vosges. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en uvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne 92/43/CEE dite « Habitats, faune, flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Dans le cas où des mesures de protection ont été mises en uvre sans succès, ou lorsque l'élevage ne peut pas être protégé, si les attaques se poursuivent en causant des dégâts significatifs, l'éleveur peut être autorisé à pratiquer des tirs de défense. Les préfets peuvent également organiser des tirs de prélèvement. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Le plan d'action national sur le loup 2008-2012 vient d'être évalué, et la phase de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, rassemblées au sein du groupe national loup, en vue d'élaborer le plan 2013-2017, a débuté. Ce travail permettra d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, et notamment les modalités de recours aux tirs, aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. Ce nouveau plan devrait entrer en application au printemps 2013.
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