Question de Mme DURIEZ Odette (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/10/2012
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la remise en cause des véhicules diesel lors de la conférence environnementale. Certaines prises de position, encore isolées mais assez radicales, tendent à vouloir interdire la circulation de voitures roulant au gazole dans les villes. Le discrédit qui est jeté sur la technologie diesel pourrait affaiblir la demande de moteurs de ce type et avoir des conséquences dramatiques en termes d'emploi, notamment au sein de Française de Mécanique, filiale de PSA et de Renault, implantée sur le parc des industries Artois-Flandres à Douvrin, où la production de ce moteur représente 30 % de l'activité et 450 emplois directs. L'interdiction du diesel irait totalement à l'encontre des efforts menés par les constructeurs contre les émissions de particules. En effet, les filtres à particules (FAP) sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis 2010 et PSA affirme que ses filtres à particules retiennent 99,9 % des particules dont la taille est comprise entre 10 nm et 100 micromètres, c'est-à-dire celles qui se déposent majoritairement dans les voies respiratoires. Le véritable problème étant les voitures diesel âgées de plus de 15 ans qui émettent 1 000 fois à 100 000 fois plus de particules fines, la question qui se pose porte sur le renouvellement des véhicules anciens. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qui pourraient être engagées afin de pourvoir au renouvellement des véhicules anciens, sachant que leurs propriétaires sont, le plus souvent, des personnes en difficulté financière.
- page 2358
Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 24/01/2013
Les exigences des normes communautaires « Euro » relatives aux émissions de polluants des véhicules neufs ont été depuis 1988 drastiquement renforcées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 (et le 1er septembre 2009 pour les nouveaux types), les voitures neuves sont soumises à la « norme Euro 5 », qui impose aux véhicules diesel un maximum d'émission de particules de 5 mg/km (soit une division par 10 par rapport à la norme Euro 3, en vigueur jusqu'en 2005), identique à la limite imposée aux véhicules équipés de moteurs à essence. Ces prescriptions seront encore renforcées à compter de 2015, avec l'entrée en vigueur de la « norme Euro 6 » qui prévoit de limiter le nombre de particules, et conduit donc, à masse maximale autorisée inchangée, à réduire leur taille moyenne. En complément à ces contraintes réglementaires, le Gouvernement a, dans le cadre du plan automobile du 25 juillet 2012, pris diverses mesures pour soutenir le développement des véhicules les moins polluants. C'est notamment l'objectif de l'augmentation sensible des bonus pour l'acquisition de véhicules électriques et hybrides, dont les montants ont été portés respectivement à 7 000 et 4 000 . Ces véhicules, y compris les véhicules hybrides lorsqu'ils fonctionnent en mode électrique, n'émettent en effet aucune pollution. Par ailleurs, au travers du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité et du programme des investissements d'avenir, le Gouvernement soutient les actions de recherche et développement menées par la filière automobile pour développer de nouveaux véhicules, plus propres et plus économes. Si les véhicules diesel commercialisés aujourd'hui sont, en termes d'émission de particules, aussi peu polluants que les véhicules à essence, il reste que les véhicules diesel âgés sont source d'émissions significatives de particules et contribuent aux atteintes de la qualité de l'air. Compte tenu de ses impacts sur la santé, ce sujet de la qualité de l'air fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement et la ministre chargée de l'écologie a annoncé en septembre dernier la mise en place d'un comité interministériel de la qualité de l'air qui, avec les collectivités territoriales, est chargé de définir en 2013 un plan d'actions concrètes permettant, notamment, de prendre en compte le cas des personnes les moins favorisées financièrement possédant un véhicule diesel âgé.
- page 284
Page mise à jour le