Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 25/10/2012
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre des infirmiers.
Dans la réponse à sa question écrite n° 18081 publiée au Journal Officiel du 4 août 2011, le secrétaire d'État à la santé avait notamment indiqué : « Des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ordre infirmier qui, pour ces derniers, se recentrerait sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international, voici un système qui serait à la fois juste et adapté. Le caractère obligatoire de l'affiliation pourrait alors être maintenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national conduise une restructuration dans ce sens, afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité sur ce sujet. »
Il semble que le Gouvernement actuel prévoie désormais d'« engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels ».
C'est pourquoi il lui demande ses intentions concernant l'ordre national des infirmiers, en particulier le périmètre et la profondeur des modifications envisagées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 22/11/2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrente de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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