Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 25/10/2012
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Dans un contexte de vieillissement de la population, de prévention de la dépendance et d'augmentation des maladies chroniques, les masseurs-kinésithérapeutes participent à traiter les « maux » de notre époque.
Avec plus d'un million d'actes par jours (secteur libéral), la profession s'est dotée d'une organisation qui permet la mise en place de référents (diffusion de bonnes pratiques, interlocuteur de proximité, force de proposition
), garantit la compétence, la fiabilité, la déontologie et la moralité des professionnels au patient et assure un dialogue avec les partenaires au premier titre desquels les pouvoirs publics.
Cet ordre semble reconnu sur l'ensemble de ses champs (reconnaissance de la profession, encadrement des pratiques, discipline, etc.) et la masse des inscriptions (93,5 % des professionnels) démontre sa légitimité.
C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement concernant une possible remise en cause de l'adhésion obligatoire à l'ordre qui ne serait pas sans conséquences sur sa place dans notre système de santé comme dans son fonctionnement.
Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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