Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 25/10/2012
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement.
Dans cet hôpital s'effectuent chaque année 43 214 consultations médicochirurgicales, 49 783 consultations médico-judiciaires et 28 182 consultations aux urgences ophtalmologiques. L'Hôtel-Dieu est facile d'accès pour les franciliens et il est au centre de lieux très fréquentés tout au long de l'année comme le Quartier latin, le Luxembourg, le quartier des Halles, le Grand Louvre etc.
La direction de l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) a fait connaître depuis le 4 mars 2011 son intention de mener à bien un « projet de transformation de l'Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, plus de 10 000 usagers à travers une pétition, des élus ainsi que le corps médical s'insurgent contre ce qu'ils estiment être une opération de transfert/fusion des activités d'hospitalisation conventionnelle de l'Hôtel-Dieu vers l'hôpital Cochin. Ils s'opposent à ce qu'ils estiment être une fermeture déguisée de l'Hôtel-Dieu.
Il est également à noter que le rapport d'expertise relatif au projet de regroupement des hôpitaux Hôtel-Dieu-Cochin-Broca demandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Hôtel-Dieu et transmis le 29 avril 2011 souligne à quel point l'annonce de mars 2011 par la direction de l'AP-HP du transfert de la totalité des services de soins vers Cochin « a été perçue de manière brutale » par les personnels. Ce rapport souligne également que « les projets successifs sont perçus par les salariés comme étant imposés par le haut sans possibilité d'en maîtriser les tenants et les aboutissants » et que « le manque d'informations quant aux décisions prises est source de mal-être au travail pour les agents ».
Les représentants des personnels estiment qu'au sujet du devenir de l'Hôtel-Dieu de vraies négociations et concertations doivent se tenir avec tous les acteurs concernés, la priorité étant une réponse aux besoins de soins des populations concernées.
L'intersyndicale de l'AP-HP lui demande une rencontre ayant pour thème le devenir de l'Hôtel-Dieu.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'ensemble des points soulevés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 18/04/2013
Le projet de transformation de l'Hôtel-Dieu est inscrit dans le plan stratégique 2010-2014 de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Sur le plan architectural, les locaux sont devenus inadaptés à l'hospitalisation conventionnelle des patients. Afin d'assurer un avenir à ce site, en conservant sa vocation de soins et en proposant des solutions innovantes pour mieux répondre aux besoins des patients, un projet pour un nouvel Hôtel-Dieu a été présenté et soumis à concertation par la direction générale de l'AP-HP. Un programme de transfert des services d'hospitalisation conventionnelle et de chirurgie ambulatoire de l'Hôtel-Dieu vers le site de Cochin est mis en uvre par les communautés médicales et la direction du groupe hospitalier. Des groupes de travail ont été mis en place afin d'élaborer un projet de transformation du site en concertation avec tous les acteurs. Ce projet repose sur un socle d'activité qui comporte notamment : des activités de soins ; un centre pluridisciplinaire régional d'enseignement et de recherche en santé publique en lien étroit avec les universités et les établissements de recherche ; la création d'un centre de ressources, d'un espace patient et d'un centre d'information du public. Les orientations proposées par l'AP-HP sont en cohérence avec le projet régional de santé (PRS) d'Île-de-France qui vise notamment à favoriser l'accès à la santé des franciliens, mieux accompagner les patients souffrant de maladies chroniques et adapter les parcours de santé aux besoins de la population régionale. En articulation avec la commission médicale d'établissement et le groupe hospitalier, la phase de préfiguration actuellement en cours a pour objet de préciser les contours des activités de soins de l'hôpital universitaire de santé publique et de veiller à ce que la prise en charge des urgences au centre de Paris réponde aux besoins de proximité de la population et garantisse ainsi la continuité des soins. Il est indispensable de mener une très large concertation associant toutes les parties intéressées à l'avenir de ce site exceptionnel notamment avec les représentants des usagers, les représentants des collectivités territoriales, le ministère de la justice, les universités partenaires, les représentants de la médecine libérale, les responsables médicaux des structures et les instances représentatives du personnel.
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