Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 25/10/2012
M. François Calvet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le don annoncé des archives nationales, concernant la tragédie de Thiaroye du 1er décembre 1944, au Sénégal.
Les archives publiques relèvent du domaine public. À ce titre, elles sont inaliénables, imprescriptibles et inexportables. Elles sont sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives.
Il semblerait que cette épisode de notre histoire n'ait pas, à ce jour, été encore étudié par nos historiens ou étudiants en histoire.
Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure l'État français peut donner au Sénégal les archives concernant cette tragédie.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 18/07/2013
A l'occasion de son déplacement à Dakar du 12 octobre 2012, le président de la République est revenu dans son discours devant l'Assemblée nationale de la République du Sénégal sur la singularité du lien qui unit la France et le Sénégal. Lors de cette visite, il a exprimé sa reconnaissance aux sénégalais engagés de gré ou de force auprès de la France dans les deux conflits mondiaux qui ont marqué l'histoire contemporaine et qui continuent de marquer les relations franco-sénégalaises. Rappelant les événements survenus en décembre 1944 à Thiaroye, le président a exprimé sa volonté de transmettre au Sénégal les archives françaises de ce drame afin de les exposer au musée du mémorial à Thiaroye qui a ouvert ses portes en décembre 2010. En ce qui concerne la nature de ces archives qui sont actuellement détenues par le ministère de la défense, il s'agit effectivement d'archives publiques, puisqu'elles procèdent de l'activité de l'État, soumises au code du patrimoine dont l'article L. 212-1 précise qu'elles sont imprescriptibles et que « nul ne peut [les] détenir sans droit ni titre ». En outre, bien que ces dossiers ne contiennent pas de documents classifiés, certains d'entre eux ne sont pas encore librement communicables en application de l'article L. 213-1 du code précité qui fixe les délais de rigueur à l'expiration desquels les archives publiques sont consultables de plein droit. Dans ce contexte, un arrêté dérogatoire est actuellement en cours d'élaboration afin de permettre la remise de l'ensemble des archives de Thiaroye, sous format numérique, aux autorités sénégalaises.
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