Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 25/10/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui permet, pour un coût de 500 millions d'euros, d'apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens des États membres et, pour la Charente-Maritime, à plus de 13 000 personnes démunies (chiffres 2011). Grâce à l'action du gouvernement précédent et de nos partenaires européens, le dispositif a pu être sauvé pour 2012 et 2013 ; le conseil européen des ministres de l'agriculture a ainsi annoncé, le 14 novembre 2011, le déblocage du PEAD. L'Allemagne avait accepté un compromis sous réserve que l'aide aux plus démunis ne soit plus financée par l'Union européenne, à compter de 2014. Dans le même temps, la Commission européenne réfléchissait à l'intégration du programme, dès 2014, dans les instruments de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Il était alors proposé que le PEAD soit financé au titre des fonds dits de « cohésion », au nom desquels l'Europe aide certaines régions plus défavorisées que d'autres, et soit doté d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour une période de sept ans. Les associations humanitaires sont actuellement préoccupées par l'avenir de ce dispositif. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/12/2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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